Gestion du patrimoine

Électricité et gaz d’un parent décédé : résilier ou reprendre sans frais

Mains posees sur une facture pres du cadre photo

Les factures continuent d’arriver, le prélèvement tourne encore et le compteur, lui, ne s’arrête pas. Quand un parent décède, le contrat d’électricité et de gaz reste à son nom tant que personne ne prévient le fournisseur d’énergie. Bonne nouvelle : agir est gratuit, à condition de choisir la bonne démarche selon l’état du logement.

Résilier ou reprendre le contrat : la réponse en bref

Tout dépend d’une seule question : quelqu’un va-t-il continuer à vivre dans le logement ? Si la maison ou l’appartement reste vide, on demande la résiliation du contrat. Si un conjoint, un enfant ou un proche y reste, on transfère le contrat à son nom ou on souscrit un nouveau contrat.

Dans les deux cas, la loi ne permet pas au fournisseur de facturer des frais de résiliation à un particulier. Le décès du titulaire n’ouvre donc aucune pénalité, que le contrat soit à prix fixe, indexé ou au tarif réglementé. Seule la consommation réelle, relevée jusqu’à la date de fin, vous sera facturée.

Héritage, argent, logement : ne ratez plus rien de ce qui compte
L’essentiel pour vos finances et votre patrimoine, directement dans votre boîte mail.
Succession, donation : les règles qui changent
Logement, impôts : les bons réflexes pour économiser
Gratuit, désinscription en un clic

Ne tardez pas trop pour autant. Tant que le contrat existe, les mensualités et la consommation s’accumulent. Un logement vide avec un chauffage laissé en hors-gel ou un abonnement qui court pendant des mois, c’est de l’argent perdu pour la succession.

Justificatifs et démarche auprès du fournisseur

Commencez par recenser les contrats. Cherchez les dernières factures dans le courrier, les mails ou les relevés bancaires : l’électricité et le gaz peuvent dépendre de deux fournisseurs différents, voire d’un seul avec une offre duale. Le nom du fournisseur et le numéro de client figurent sur chaque facture.

Le fournisseur demande en général les pièces suivantes :

  • une copie de l’acte de décès ;
  • une pièce d’identité de la personne qui fait la demande ;
  • un justificatif de sa qualité (livret de famille, attestation d’héritier ou certificat du notaire) ;
  • l’adresse de réception de la facture de fin de contrat ;
  • un RIB, si un remboursement est à prévoir.

La plupart des fournisseurs acceptent la demande par courrier, certains via un formulaire dédié ou un service client spécialisé dans les décès. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste le meilleur moyen de dater la demande. Précisez dedans le numéro de contrat, l’adresse du point de livraison, la date de résiliation souhaitée et l’index du compteur.

Le relevé de compteur, point clé de la facture finale

Main tenant un stylo devant un boitier gris

Pour que la facture de fin de contrat soit juste, notez l’index du compteur le jour du décès ou le plus près possible de la date de résiliation. Une photo datée du compteur d’électricité et de celui du gaz suffit. Sans relevé, le fournisseur estime la consommation, et l’estimation est rarement favorable.

Le fournisseur transmet ensuite la demande à Enedis pour l’électricité et à GRDF pour le gaz, les gestionnaires de réseau qui s’occupent des compteurs. Un relevé peut être programmé ou un auto-relevé accepté, selon les cas. Si vous souhaitez couper l’alimentation, il faut le dire clairement : une résiliation ne déclenche pas toujours la coupure immédiate.

Prélèvement rejeté : l’erreur qui coûte cher

Quand la banque bloque le compte du défunt, le prélèvement automatique est refusé et les impayés s’installent. Le fournisseur peut alors facturer des frais de relance, et la dette grossit. Prévenez-le dès que possible et proposez un autre moyen de paiement pour les dernières factures.

Logement vacant : résilier le contrat sans frais

Si personne n’habite le logement, la résiliation est la voie logique. Vous demandez la fin des deux contrats à une date précise, vous communiquez l’index de chaque compteur et vous fournissez les justificatifs. Le fournisseur édite alors une facture de fin de contrat, qui solde la consommation jusqu’à cette date.

Avant de couper, posez-vous une question pratique : le bien va-t-il être vendu ou loué ? Dans ce cas, garder un contrat actif quelques semaines peut être utile pour les visites, les diagnostics ou les travaux. Cela se fait en général en transférant le contrat à l’héritier qui gère le bien, plutôt qu’en le laissant au nom du défunt.

En hiver, pensez aussi au gel. Un logement sans chauffage peut subir des dégâts des eaux, surtout avec un chauffage au gaz. Si le logement doit rester vide pendant les mois froids, ne coupez pas sans avoir vidangé les canalisations ou prévu quelqu’un pour passer régulièrement.

Logement occupé : transférer le contrat ou souscrire un nouveau contrat

Quand un conjoint, un enfant ou un proche reste dans les lieux, il n’a aucune raison de subir une coupure. Le plus courant est de demander un changement de titulaire : le nouveau titulaire reprend le contrat d’électricité ou de gaz, avec le même compteur et la même offre, ou souscrit un nouveau contrat chez le même fournisseur ou un autre.

Dans la pratique, le compteur étant déjà en service, le changement ne nécessite souvent pas d’intervention du distributeur. Les frais de mise en service sont alors évités, mais demandez-le explicitement au fournisseur : ses conditions varient d’une offre à l’autre. Profitez-en aussi pour comparer, car c’est le bon moment pour changer d’offre sans rien casser.

Le futur titulaire doit fournir sa pièce d’identité, un RIB à son nom, l’acte de décès et l’index des compteurs. Il est conseillé de relever les compteurs ensemble, à la date du transfert, pour séparer clairement ce qui revient à la succession de ce qui lui revient à lui.

Factures en cours et dettes : qui paie jusqu’à la résiliation

Pile de factures et calculatrice sur bureau

Les factures correspondant à la période avant le décès sont une dette de la succession (pour un emprunt en cours, voir crédit immobilier d’un parent décédé). Elles sont payées avec l’argent du défunt, ou par les héritiers qui ont accepté la succession, dans la limite de ce qu’elle contient. Si le compte est bloqué, le notaire peut aider à débloquer une somme pour régler les dépenses urgentes (voir aussi accès aux comptes d’un parent décédé).

La consommation après le décès est plus nuancée. Tant que le logement reste vide, elle relève toujours de la succession. Si un proche occupe les lieux et continue d’utiliser l’énergie, il est logique qu’il paie sa part à partir de la date de transfert, d’où l’intérêt de dater précisément les relevés.

Un héritier qui renonce à la succession n’est pas tenu de payer ces dettes de succession, mais cette renonciation doit être formalisée devant le tribunal ou le notaire. Ne réglez pas les factures de sa poche sans y réfléchir : un paiement fait en son nom propre peut être interprété comme une acceptation de la succession.

En cas de désaccord sur une facture de régularisation ou une estimation abusive, commencez par une réclamation écrite au fournisseur. Sans réponse satisfaisante après deux mois, le Médiateur de l’énergie peut être saisi gratuitement. Gardez avec vous l’acte de décès, les relevés d’index et la copie de vos courriers : ce sont vos meilleures preuves.

Thimeo écrit sur la finance et l'immobilier pour Affaires & Futur. Curieux de comprendre comment fonctionne l'argent et comment se construit un patrimoine, il rend accessibles les sujets qui font souvent peur : crédit, fiscalité, investissement locatif.

Voir le profil de Thimeo

Héritage, argent, logement : ne ratez plus rien de ce qui compte
L’essentiel pour vos finances et votre patrimoine, directement dans votre boîte mail.
Succession, donation : les règles qui changent
Logement, impôts : les bons réflexes pour économiser
Gratuit, désinscription en un clic
Partager cet article

A lire aussi

Laisser un commentaire —

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *