Immobilier

Taxe d’habitation sur une résidence secondaire : calcul, paiement et majoration

Petit chalet en bois sur pilotis avec terrasse

La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, mais pas pour les autres logements meublés. Si vous possédez ou occupez une maison de vacances, un pied-à-terre en ville ou un appartement que vous n’habitez pas à l’année, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste due chaque année. Voici comment son montant est établi, qui la paie, à quelle date, et ce que vous pouvez faire si le chiffre vous paraît trop élevé.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur une résidence secondaire

Le calcul repose sur une formule en deux temps. On part de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire un loyer annuel théorique fixé par l’administration fiscale à partir de caractéristiques comme la surface, le confort ou la situation. Cette valeur est revalorisée chaque année par un coefficient national, et elle forme la base d’imposition (le calcul de la valeur locative cadastrale est expliqué pas à pas dans un article dédié).

On applique ensuite à cette base les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales : celui de la commune et celui de l’intercommunalité. Si la commune a décidé d’une majoration, elle s’ajoute à la part communale. La formule : base d’imposition × taux de la commune (avec majoration éventuelle) + base d’imposition × taux de l’intercommunalité.

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Prenons un exemple chiffré, purement illustratif. Un appartement dont la valeur locative revalorisée atteint 4 000 €, dans une commune au taux de 14 %, rattachée à un groupement au taux de 3 %, avec une majoration de 20 % votée par la commune.

Étape Montant
Base d’imposition (valeur locative revalorisée)4 000 €
Part communale (4 000 × 14 %)560 €
Majoration de 20 % sur la part communale112 €
Part de l’intercommunalité (4 000 × 3 %)120 €
Total avant frais de gestion et taxes annexes792 €

Votre montant réel sera un peu différent, car l’avis ajoute des frais de gestion et certaines taxes annexes selon votre territoire. Les taux de votre commune figurent sur votre avis d’imposition et sur le site de la collectivité.

Qui paie la THRS, à quelle date et via quel avis

Le redevable est la personne qui dispose du logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Il peut s’agir du propriétaire, mais aussi d’un locataire ou d’un occupant à titre gratuit, pour peu que le logement ne soit pas sa résidence principale. La situation à cette date fige l’imposition de toute l’année : une vente en mars ne change rien pour le propriétaire du 1er janvier.

Pour que l’administration sache qui occupe quoi, les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens sur impots.gouv.fr, dans leur espace particulier, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». La déclaration est à faire chaque fois que la situation change, et au plus tard le 30 juin pour une modification concernant le 1er janvier. Un oubli peut entraîner une amende, et un logement déclaré à tort comme résidence secondaire sera facturé à tort.

La THRS est payée à l’automne. L’avis d’imposition arrive en général en octobre ou novembre, et la date limite de paiement tombe autour de la mi-décembre. Le règlement se fait en ligne, par prélèvement à l’échéance ou par chèque, selon ce qui est proposé sur votre avis.

Locataire d’un meublé : qui paie ?

Si vous louez un logement meublé à quelqu’un qui en fait sa résidence principale, il n’y a pas de THRS pour ce bien. À l’inverse, le locataire d’un studio qu’il garde pour ses séjours professionnels, en plus de son domicile, paie la taxe à ce titre. C’est l’usage au 1er janvier qui compte, pas le titre de propriété.

Abattements, exonérations et majoration en zone tendue

Maison de vacances avec volets bleus et jardin

Beaucoup de propriétaires cherchent un abattement à déduire. Les abattements pour charges de famille ou à la base, votés par les communes, concernaient surtout l’ancienne taxe sur la résidence principale. Pour une résidence secondaire, il faut donc compter sur la valeur locative dans son ensemble, sans ces réductions. Le levier se situe plutôt dans la vérification de la base et du taux appliqué.

Quelques exonérations existent pour des cas précis. Les personnes âgées ou handicapées hébergées durablement en établissement de santé ou en maison de retraite, et qui gardent l’usage exclusif de leur ancien logement, peuvent en bénéficier sous conditions. Un local meublé utilisé pour une activité professionnelle relève plutôt d’une autre taxe locale. Dans le doute, la DGFiP ou le service des impôts de votre secteur peut confirmer votre situation.

Dans les communes situées en zone tendue, le conseil municipal peut voter une majoration comprise entre 5 % et 60 % de la part communale de la THRS. Cette décision relève de la fiscalité locale et varie donc d’une ville à l’autre : certaines l’appliquent à plein, d’autres pas du tout. Ne confondez pas cette majoration avec la taxe sur les logements vacants, qui vise des biens inoccupés et non meublés.

Vérifier ou contester son montant

Commencez par comparer l’avis avec la déclaration d’occupation de votre espace particulier. Une erreur de qualification (logement indiqué comme résidence secondaire alors qu’il est loué en résidence principale) est la cause la plus courante d’un montant injustifié. Contrôlez aussi la surface et les éléments de confort pris en compte dans la valeur locative.

Si vous constatez une anomalie, déposez une réclamation depuis votre espace sur impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée, ou par courrier au service des impôts. Joignez les pièces utiles : bail, taxe foncière, justificatif d’occupation. Le délai court jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement, et un dégrèvement vous sera accordé si l’erreur est reconnue.

Gardez en tête que la réclamation ne suspend pas le paiement. Réglez à l’échéance pour éviter la majoration de retard de 10 %, la somme vous sera rendue en cas de décision favorable.

Josiane dirige la rédaction d'Affaires & Futur. Elle relit chaque article avant publication, veille à ce que les chiffres soient sourcés et que les explications restent claires, que l'on parle de crédit, d'épargne, d'immobilier ou de vie de l'entreprise.

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