Immobilier

Taxe d’habitation locataire : qui doit payer selon sa situation ?

Un homme assis signe une lettre sur un bureau

Vous venez de signer un bail et vous vous demandez si un avis de taxe d’habitation va arriver dans votre boîte aux lettres ? Ou votre propriétaire vous réclame une somme à ce titre ? La règle a beaucoup évolué ces dernières années, ce qui entretient la confusion entre locataires et bailleurs.

Le locataire paie-t-il la taxe d’habitation ? La réponse courte

Pour sa résidence principale, non. La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 : plus aucun foyer ne la règle, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant. Après une première phase qui a d’abord concerné la majorité des ménages, la baisse s’est poursuivie par étapes jusqu’à la disparition totale.

La taxe n’a toutefois pas disparu pour tous les logements. Elle subsiste pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés qui ne servent pas d’habitation principale. Pour son calcul et son paiement, consultez taxe d’habitation sur résidence secondaire. Les logements vacants peuvent aussi être taxés dans certaines communes ou zones, mais cette charge pèse alors sur le propriétaire.

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Si vous louez votre résidence principale et que vous recevez un avis de taxe d’habitation, c’est donc le signe d’une anomalie à vérifier, pas d’une dette à régler les yeux fermés. Les anciennes exonérations liées à l’âge, au veuvage, à l’invalidité ou aux faibles revenus concernaient la résidence principale et n’ont plus d’intérêt aujourd’hui pour un locataire.

Qui est redevable selon la situation au 1er janvier ?

Quand la taxe s’applique encore, le redevable est désigné par la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupant du logement à cette date est redevable, qu’il soit locataire, propriétaire ou hébergé gratuitement. Si le logement est vide ce jour-là, la taxe revient au propriétaire. Il n’existe pas de calcul au prorata : une seule personne paie pour l’année entière.

Situation au 1er janvier Qui est redevable ?
Locataire dans sa résidence principale Personne, la taxe est supprimée
Logement loué et occupé comme résidence secondaire Le locataire occupant
Logement meublé non occupé Le propriétaire
Logement vacant soumis à une taxe sur la vacance Le propriétaire
Déménagement en cours d’année L’occupant présent au 1er janvier
Garage ou parking Suit le logement auquel il est rattaché

Cas particuliers : déménagement, logement vide, meublé, étudiant, dépendances

Cartons empiles devant une petite maison avec volets bleus

Déménagement en cours d’année

Un locataire qui quitte un logement en février n’est pas libéré pour autant si celui-ci était sa résidence secondaire au 1er janvier : il reste redevable de l’année complète. À l’inverse, celui qui emménage en mars n’a rien à payer pour l’année en cours, puisque le logement était occupé par quelqu’un d’autre à la date de référence. Les deux parties peuvent s’arranger entre elles, mais l’administration ne connaît que l’occupant du 1er janvier.

Logement vide au 1er janvier

Entre deux locataires, un logement peut se retrouver inoccupé le jour de référence. Le propriétaire est alors le redevable, au titre de la résidence secondaire pour un logement meublé, ou de la vacance si la commune ou la zone applique une taxe dédiée. Le locataire qui arrive ensuite n’a pas à rembourser cette somme.

Location meublée et logement étudiant

Un logement meublé n’est pas taxé du seul fait qu’il est meublé : tout dépend de l’usage. Si le locataire y a sa résidence principale, il n’y a plus de taxe d’habitation. Si le logement est une résidence secondaire, l’occupant est redevable.

Pour un étudiant, la qualification dépend de sa situation. Un studio loué en ville tout en gardant sa résidence principale chez ses parents peut être considéré comme secondaire, alors que certaines chambres en résidence universitaire bénéficient d’un régime particulier. Dans le doute, vérifiez la nature du logement sur impots.gouv.fr plutôt que de supposer.

Garage, parking et autres dépendances

Les dépendances suivent le sort du logement principal. Le garage ou le parking rattaché à une résidence principale n’est plus concerné, celui d’une résidence secondaire entre dans la base de la taxe. Un garage loué seul, sans logement, n’est en général pas visé.

Que faire en cas d’avis reçu ou de désaccord avec le propriétaire ?

Un avis de taxe d’habitation reçu alors que vous louez votre résidence principale mérite une vérification immédiate. Le plus souvent, la cause est une erreur de déclaration d’occupation : le logement a été signalé comme résidence secondaire ou comme vacant alors que vous y vivez. Voici la marche à suivre :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et contrôlez l’avis ainsi que la nature du logement concerné.
  2. Demandez au propriétaire de vérifier la déclaration d’occupation qu’il a faite pour ce bien dans sa propre rubrique de gestion des biens immobiliers.
  3. Déposez une réclamation en ligne, ou auprès de votre service des impôts des particuliers, avec le bail, l’état des lieux et vos justificatifs de domicile.
  4. Respectez les délais : une réclamation est en principe possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement.

Déposer une réclamation ne suspend pas automatiquement le paiement, sauf demande de sursis. Méfiez-vous aussi des courriels ou SMS qui promettent un remboursement de taxe d’habitation : ils servent souvent à récupérer vos coordonnées bancaires.

Ordures ménagères : la seule taxe que le bailleur peut vous refacturer

Votre propriétaire n’a pas le droit de vous facturer la taxe d’habitation au titre du bail : elle n’est pas une charge locative. En revanche, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, incluse dans la taxe foncière, fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Les deux se confondent souvent, d’où des demandes de remboursement mal fondées.

En cas de désaccord, relisez d’abord le bail : une clause ne peut pas vous faire supporter un impôt dont vous n’êtes pas redevable légalement. Si le différend persiste, rappelez au propriétaire qu’il est redevable de la taxe sur son logement vacant et qu’il lui revient de corriger une éventuelle erreur de déclaration. À défaut d’accord, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement.

Pour un locataire de sa résidence principale, la taxe d’habitation ne se paie plus. Les situations qui restent concernent les résidences secondaires et les logements vacants, et l’occupation au 1er janvier fait toujours foi. Les montants et règles étant susceptibles d’évoluer, les informations à jour se trouvent sur impots.gouv.fr.

Josiane dirige la rédaction d'Affaires & Futur. Elle relit chaque article avant publication, veille à ce que les chiffres soient sourcés et que les explications restent claires, que l'on parle de crédit, d'épargne, d'immobilier ou de vie de l'entreprise.

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