1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation définissent les conditions applicables à la vente de formations dispensées par l’association Alliance Française Grenoble Alpes (ci-après « l’Organisme de formation ») au Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site internet www.afgrenoble.org porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

1.2. Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Elles ne couvent pas le e–learning qui fait l’objet de conditions spécifiques disponibles sur le site www.afgrenoble.org.
Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loués par l’Organisme de formation ou dans les locaux du Client.
Les formations concernées s’étendent des formations proposées au catalogue et sur le site de l’Organisme de formation wwww.afgrenoble.org ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« formations intra », « Séjours linguistiques »).

2. Modalités d’inscription et documents contractuels

2.1. Formations « inter »

Toute commande « inter » expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date). Pour toute inscription, un accusé de réception sous forme de courriel est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une fiche d’inscription de formation si nécessaire. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la fiche d’inscription à l’Organisme de formation. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 2 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Au plus tard, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

2.2. Formations « intra »

Toute demande « intra » fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvrés avant la date de la première formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés. A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.

3. Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu. Les durées des formations sont précisées sur le site www.afgrenoble.org et sur les documents de communication de l’Organisme de formation. Les formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Alliance Française Grenoble Alpes ou dans un site extérieur. Les formations « intras » peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (à minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard). Les participants des formations réalisées dans le Centre de formation de l’Alliance Française Grenoble Alpes sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’association. Si la formation se déroule hors du Centre de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage/formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

4. Prix de vente

4.1. Formations « inter »

Les prix des formations « inter » sont indiqués en Euros-toutes taxes comprise sur le site www.afgrenoble.org et sur les supports de communication de l’Organisme et sur la fiche d’inscription. Les frais de restauration et supports pédagogiques éventuels ne sont pas inclus dans l’inscription et ne font pas partie intégrante de la prestation. Ils ne peuvent être décomptés du prix de vente. Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, notamment certifiants, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spéciale ou remise. Le cycle ou parcours commencé est dû dans son intégralité.

4.2. Formations « intra »

Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale (devis) adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

5. Condition de règlement et de prise en charge

5.1. La facturation

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque, en espèces ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

5.2. Pré-inscription

En cas de pré-inscription, un acompte calculé sur le montant total de la formation sera exigé. Cet acompte sera déductible du coût total de la formation et non remboursables, sauf cas de force majeure ; auquel cas la demande de remboursement dûment justifiée devra être adressée au service administratif de l’Alliance Française Grenoble Alpes soit par courrier à l’adresse 7 rue Elisée Chatin – 38100 Grenoble, soit par courriel à l’adresse contact@afgrenoble.org

Le paiement total de la formation devra être effectué dès le début de la formation, sauf disposition particulières écrites et signées des deux parties.

5.3. Organisme collecteur

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur
  • de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation?de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

5.3. En cas d’inscription à un parcours ou cycle de formations, notamment certifiant, les formations doivent être réalisées dans les douze ou dix-huit mois qui suivent l’inscription. Une facture est adressée à l’issue de chaque formation du parcours ou cycle. Les frais d’accompagnement et de certification sont facturés avec la première formation. En cas d’annulation par le Client de sa participation à l’une des formations du parcours ou cycle, celui-ci devra s’acquitter des frais d’annulation liés à la formation ainsi que du différentiel entre prix catalogue non remisés et prix consentis sur les formations auxquelles il a participé.

6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la formation. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 3 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

7. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

7.1. Formation « inter »

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation « inter », sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvrés avant la date de la formation (adresse postale : Alliance Française Grenoble Alpes – 7 rue Elisée Chatin – 38100 Grenoble – Tel : 04 76 56 25 84 – email : contact@afgrenoble.org ). L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client. En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 10 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation. Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précédent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé. En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation. Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant.?Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

7.2. Formations « intra »

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation « intra ».
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client. Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus). Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé dans les trois mois qui suivent la formation annulée, une remise de 25% sera accordée sur le coût de la formation reportée.

8. Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

9.1. Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

9.2. L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.

10. Assurances

Les assurances sont à la charge du client et sont obligatoires pour les inscriptions à l’année (Responsabilité Civile et Couverture Santé) et/ou pour les clients logés par l’intermédiaire de l’Alliance Française Grenoble Alpes, quelle que soit la durée du séjour. Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs du client ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation, qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que la responsabilité de l’Alliance Française Grenoble Alpes ne pourra jamais être engagée à ce sujet.

La sécurité sociale est obligatoire pour les clients non européens, inscrits plus de 3 mois et âgés de moins de 28 ans. Sont exonérés du versement de la cotisation :
– Les clients âgés de moins de 20 ans au 31 août de l’année en cours
– Les clients âgés de plus de 28 ans au 1er octobre de l’année en cours

Le client n’est pas assuré pour les différentes activités de loisirs organisées par l’Alliance Française Grenoble Alpes.

11. Droit de l’utilisation de l’image

L’Alliance Française Grenoble Alpes peut être amenée à prendre des photos des clients afin de les utiliser pour illustrer une brochure, une publicité, son site internet, sa page Facebook, sauf avis contraire du client. Cet avis devra nous être notifié par écrit, au plus tard lors de l’inscription.

12. Informatique et libertés

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par l’Organisme de formation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse contact@afgrenoble.org ou par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – Alliance Française Grenoble Alpes – 7 rue Elisée Chatin – 38100 Grenoble.

13. Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : Alliance Française Grenoble Alpes – 7 rue Elisée Chatin – 38100 Grenoble, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Paris.