1. Objet et champ d’application

1.1. Les pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente (CGV) et de participation de?finissent les conditions applicables a? la vente de formations dispense?es par l’association Alliance Franc?aise de Grenoble Alpes (ci-apre?s « l’Organisme de formation ») au Client.
Toute commande implique l’acceptation sans re?serve par le Client de ces conditions ge?ne?rales de vente et de participation. Sauf de?rogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions pre?valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions ge?ne?rales d’achat. Ces conditions ge?ne?rales de vente sont susceptibles d’e?tre mises a? jour en cours d’exercice. Le site internet www.afgrenoble.org porte toujours la dernie?re version a? la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit a? aucune indemnite? au profit du Client.

1.2. Ces conditions ge?ne?rales de vente et de participation concernent les formations pre?sentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectue?s par le Client a? distance. Elles ne couvrent pas le e-learning, qui fait l’objet de conditions spe?cifiques disponibles sur le site Internetwww.afgrenoble.org Les formations pre?sentielles peuvent e?tre re?alise?es dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loue?s par l’Organisme ou dans les locaux du Client. Les formations concerne?es s’entendent des formations propose?es aux catalogues et sur le site de l’Organisme de formation www.afgrenoble.org ainsi que des formations organise?es a? la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe ferme? de clients (« formations intra », Se?jour linguistiques).

2. Modalite?s d’inscription et documents contractuels

2.1. Formations « inter »
Toute commande « inter » expresse?ment formule?e par e?crit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou valide?e sur notre site internet est ferme et de?finitive et emporte l’adhe?sion pleine et entie?re du Client aux pre?sentes CGV. Le Client s’engage alors a? e?tre pre?sent aux dates, lieux et heures pre?vus. La commande doit ne?cessairement indiquer les coordonne?es du Client (nom, pre?nom, adresse, raison sociale le cas e?che?ant) et la formation choisie (titre, date). Pour toute inscription, un accuse? de re?ception sous forme de courriel est adresse? au Client dans les 48 heures qui suivent la re?ception de la demande d’inscription, accompagne? d’une fiche d’inscription de formation. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la fiche d’inscription, reve?tu du cachet de l’entreprise, a? l’Organisme de formation. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 2 jours ouvre?s avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives a? sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indique? sur les supports de communication n’est pas contractuel.

Alliance Franc?aise Grenoble Alpes – 7, rue E?lise?e Chatin – 38100 Grenoble contact@afgrenoble.org Te?l : 04 76 56 25 84 Siret : 421 772 955 00025

Etablissement Prive? d’Enseignement Supe?rieur n°038 3296 – Organisme de formation permanente n° 82 38 03950 38 Association reconnue d’inte?re?t ge?ne?ral

En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants a? une autre adresse dans le me?me secteur ge?ographique. Au plus tard, dans les 15 jours ouvre?s qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indique?es par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de participation. Il appartient au Client de ve?rifier l’imputabilite? de l’action de formation.

2.2. Formations « intra »
Toute demande « intra » fait l’objet d’une proposition pe?dagogique et financie?re de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir a? l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvre?s avant la date de la premie?re formation. Celle-ci vaut commande de?finitive et emporte acceptation des dates et lieux arre?te?s. A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’e?margement et e?valuations. Lorsque les e?margements ou e?valuations sont effectue?s sur le support du Client, celui-ci s’engage a? les communiquer a? l’Organisme de formation.

3. Modalite?s de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les me?thodes et outils pe?dagogiques de son choix, qui rele?vent de sa seule compe?tence. Pour la qualite? de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont de?finis pour chaque formation. L’Organisme s’engage a? ne pas de?passer le nombre pre?vu. Les dure?es des formations sont pre?cise?es sur le site www.afgrenoble.org et sur les documents de communication de l’Organisme de formation. Les formations inters peuvent e?tre assure?es dans le Centre de formation de l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes ou dans un site exte?rieur. Les formations « intras » peuvent e?tre assure?es dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a? minima, un ordinateur, un vide?oprojecteur et un paperboard). Les participants des formations re?alise?es dans le Centre de formation de l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes sont tenus de respecter le re?glement inte?rieur de l’association. Si la formation se de?roule hors du Centre de formation, les participants sont tenus de respecter le re?glement inte?rieur de l’e?tablissement d’accueil. L’Organisme de formation se re?serve le droit, sans indemnite? de quelque nature que ce soit, d’exclure a? tout moment, tout participant dont le comportement ge?nerait le bon de?roulement du stage/formation et/ou manquerait gravement au re?glement inte?rieur.

4. Prix de vente

4.1. Formations « inter »
Les prix des formations « inter » sont indique?s en Euros-toutes taxes comprise sur les supports de communication de l’Organisme et sur la fiche d’inscription. Les frais de restauration et supports pe?dagogiques e?ventuels ne sont pas inclus dans l’inscription et ne font pas partie inte?grante de la prestation. Ils ne peuvent e?tre de?compte?s du prix de vente. Les remises et offres commerciales propose?es par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commence?e est due en totalite?. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, notamment certifiants, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spe?ciale ou remise. Le cycle ou parcours commence? est du? dans son inte?gralite?.

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4.2. Formations « intra »
Les prix des formations intra sont indique?s sur la proposition commerciale (devis) adresse?e au Client. Les frais lie?s aux outils, mate?riels pe?dagogiques (dont dossiers documentaires et supports nume?riques), locations de salle, frais de de?placement et d’he?bergement des formateurs sont facture?s en sus.

5. Condition de re?glement et de prise en charge

5.1. La facturation
Les factures sont payables a? re?ception ou le cas e?che?ant selon l’e?che?ancier convenu, par che?que, en espe?ces ou virement. En cas de retard de paiement, des pe?nalite?s e?gales a? trois fois le taux d’inte?re?t le?gal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit ne?cessaire, ainsi qu’une indemnite? forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de re?glement, l’Organisme de formation se re?serve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’a? apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de de?livrer la formation concerne?e sans que le Client puisse pre?tendre a? une quelconque indemnite?, pour quelque raison que ce soit, ni be?ne?ficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout re?glement ulte?rieur sera impute? par priorite? a? l’extinction de la dette la plus ancienne.

5.2. Pre?-inscription
En cas de pre?-inscription, un acompte calcule? le montant total de la formation sera exige?. Cet acompte sera de?ductible du cou?t total de la formation et non remboursables, sauf cas de force majeure ; auquel cas la demande de remboursement du?ment justifie?e devra e?tre adresse?e au service administratif de l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes soit par courrier a? l’adresse 7 rue Elise?e Chatin – 38100 Grenoble, soit par courriel a? l’adresse contact@afgrenoble.org
Le paiement total de la formation devra e?tre effectue? de?s le de?but de la formation, sauf disposition particulie?res e?crites et signe?es des deux parties.

5.3. Organisme collecteur
En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

de faire une demande de prise en charge avant le de?but de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonne?es comple?tes de l’organisme collecteur

de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura de?signe?.

Si l’Organisme de formation n’a pas rec?u la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facture? de l’inte?gralite? du cou?t de la formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le cou?t de la formation, le reliquat sera facture? au Client. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’inte?gralite? du cou?t de la formation et sera facture? du montant correspondant e?ventuellement majore? de pe?nalite?s de retard.

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5.3. En cas d’inscription a? un parcours ou cycle de formations, notamment certifiant, les formations doivent e?tre re?alise?es dans les douze ou dix-huit mois qui suivent l’inscription. Une facture est adresse?e a? l’issue de chaque formation du parcours ou cycle. Les frais d’accompagnement et de certification sont facture?s avec la premie?re formation. En cas d’annulation par le Client de sa participation a? l’une des formations du parcours ou cycle, celui-ci devra s’acquitter des frais d’annulation lie?s a? la formation ainsi que du diffe?rentiel entre prix catalogue non remise?s et prix consentis sur les formations auxquelles il a participe?.

6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se re?serve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants a? cette formation est juge? pe?dagogiquement inapproprie?, et d’en informer le Client au plus tard 3 jours ouvre?s avant la date de la formation. L’Organisme de formation se re?serve le droit de remplacer un formateur de?faillant par une personne aux compe?tences techniques e?quivalentes ou s’engage a? reporter la formation dans les meilleurs de?lais. Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation proce?de au remboursement de la totalite? des droits d’inscription a? l’exclusion de tout autre cou?t. Si l’annulation intervient, sans report possible, a? moins de 3 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage a? rembourser en sus, sur pre?sentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

7. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

7.1. Formation « inter »
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation a? une formation « inter », sans frais, si la demande formule?e par e?crit parvient a? l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvre?s avant la date de la formation (adresse postale : Alliance Franc?aise Grenoble Alpes – 7 rue Elise?e Chatin – 38100 Grenoble – Tel : 04 76 56 25 84 – email : contact@afgrenoble.org ). L’annulation ou le report est effectif apre?s confirmation par l’Organisme de formation aupre?s du Client. En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 10 et 4 jours ouvre?s avant la date de de?but de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remise?, de la formation. Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui pre?ce?dent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remise?. En cas d’absence a? la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipe?e pour tout autre motif que la force majeure du?ment reconnue, le Client sera redevable de l’inte?gralite? du montant de sa formation. En cas d’absence pour raisons de sante? justifie?e par un Certificat me?dical, le participant de?faillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programme?e. A de?faut, il sera recevable de l’inte?gralite? du montant de sa formation. Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’a? la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par e?crit a? l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonne?es du remplac?ant.
Il appartient alors au Client de ve?rifier l’ade?quation du profil et des objectifs du participant avec ceux de?finis dans le programme de la formation.

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7.2. Formations « intra »
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation « intra ».
Si cette demande parvient a? l’Organisme de formation, par e?crit, au moins 21 jours ouvre?s avant la date de la formation, seuls les frais engage?s au titre de la pre?paration (pre?paration par le formateur et l’e?quipe pe?dagogique, location de salle, de?placement, he?bergement) seront facture?s au Client. Si cette demande parvient a? l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvre?s avant la date de la formation, le Client sera facture? de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engage?s au titre de la pre?paration (indique?s ci-dessus). Si cette demande parvient a? l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvre?s avant la formation, le Client sera facture? de 100% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engage?s au titre de la pre?paration. Ces frais sont non imputables par l’entreprise a? la contribution financie?re obligatoire de formation. Si l’annulation s’accompagne d’un report programme? dans les trois mois qui suivent la formation annule?e, une remise de 25% sera accorde?e sur le cou?t de la formation reporte?e.

8. Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorise? a? sous-traiter pour partie ou totalement l’exe?cution des prestations objets du pre?sent contrat. Toutes les obligations du Client qui en de?coulent ne valent qu’a? l’e?gard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable a? l’e?gard du Client de toutes les obligations re?sultant du pre?sent contrat.

9. Proprie?te? intellectuelle et droits d’auteur

9.1. Les supports papiers ou nume?riques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la proprie?te? de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent e?tre reproduits partiellement ou totalement sans l’accord expre?s de l’Organisme de formation. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont prote?ge?s par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle pre?vue aux fins de la formation est soumise a? autorisation et pre?alable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage e?galement a? ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence a? l’Organisme de formation en ce?dant ou en communiquant ces documents.

9.2. L’Organisme de formation est autorise? a? utiliser la de?nomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en re?fe?rence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation pre?alable du Client.

10. Assurances

Les assurances sont a? la charge du client et sont obligatoires pour les inscriptions a? l’anne?e (Responsabilite? Civile et Couverture Sante?) et/ou pour les clients loge?s par l’interme?diaire de l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes, quelle que soit la dure?e du se?jour. Les objets, effets, mobiliers, ve?hicules et valeurs du client ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou de?gradation, qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que la responsabilite? de l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes ne pourra jamais e?tre engage?e a? ce sujet.

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La se?curite?? sociale est obligatoire pour les clients non europe?ens, inscrits plus de 3 mois et a?ge?s de moins de 28 ans. Sont exone?re?s du versement de la cotisation :
– Les clients a?ge?s de moins de 20 ans au 31 aou?t de l’anne?e en cours
– Les clients a?ge?s de plus de 28 ans au 1er octobre de l’anne?e en cours

Le client n’est pas assure? pour les diffe?rentes activite?s de loisirs organise?es par l’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes.

11. Droit de l’utilisation de l’image

L’Alliance Franc?aise Grenoble Alpes peut e?tre amene?e a? prendre des photos des clients afin de les utiliser pour illustrer une brochure, une publicite?, son site internet, sa page Facebook, sauf avis contraire du client. Cet avis devra nous e?tre notifie? par e?crit, au plus tard lors de l’inscription.

12. Informatique et liberte?s

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concerne?e sur simple demande. Les informations qui sont demande?es sont ne?cessaires au traitement de l’inscription par l’Organisme de formation. Conforme?ment a? la loi « Informatique et liberte?s » du 6 janvier 1978, modifie?e par la loi du 23 janvier 2006, le Client be?ne?ficie d’un droit d’acce?s et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email a? l’adresse contact@afgrenoble.org ou par voie postale a? l’adresse : Correspondant CNIL – Alliance Franc?aise Grenoble Alpes – 7 rue Elise?e Chatin – 38100 Grenoble.

13. Re?clamations, compe?tence d’attribution

Toute re?clamation du Client devra e?tre formule?e par e?crit a? l’Organisme de formation (adresse postale : Alliance Franc?aise Grenoble Alpes – 7 rue Elise?e Chatin – 38100 Grenoble, qui s’efforcera d’y re?pondre dans les meilleurs de?lais. Toute contestation qui n’aurait pas e?te? re?gle?e a? l’amiable sera porte?e devant les tribunaux de Paris.