Chaque année, des retraités reçoivent leur avis de taxe foncière et le règlent sans se poser de question. Pourtant, certains n’auraient rien à débourser. Trois situations précises permettent d’être totalement ou partiellement dispensé de cet impôt local, à condition de connaître les règles et de vérifier son éligibilité avant la date limite de paiement, tout comme il existe des aides méconnues pour un parent âgé resté à domicile.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pèse lourd dans le budget des propriétaires occupants, surtout quand les revenus baissent au moment de la retraite. Or trois cas de figure ouvrent droit soit à une exonération totale, soit à un dégrèvement partiel. L’âge, le montant des allocations perçues et le revenu fiscal de référence déterminent dans quelle case chacun se situe.
Les 3 cas d’exonération de taxe foncière pour les retraités
Le premier réflexe consiste à vérifier son âge et son revenu fiscal de référence (RFR), l’indicateur qui figure sur l’avis d’imposition et qui sert de base à toutes ces exonérations. Voici les trois situations qui permettent de ne rien payer, ou presque.
Cas 1 : Retraités de 75 ans et plus
À partir de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une exonération totale de sa taxe foncière, à condition que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Cette exonération s’applique à la résidence principale, mais aussi, sous conditions, à une résidence secondaire dans certains cas de dépendance ou d’hébergement en établissement.
L’administration fiscale applique généralement cette exonération de façon automatique lorsque les conditions d’âge et de ressources sont remplies, sans démarche particulière à effectuer.
Cas 2 : Bénéficiaires de l’ASPA, ASI ou AAH
Le deuxième cas concerne les personnes qui perçoivent l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Ces allocataires bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière sur leur habitation principale, quel que soit leur âge, dès lors qu’ils occupent le logement eux-mêmes.
Cette règle vise à protéger les foyers fiscaux les plus modestes, ceux dont les ressources sont déjà encadrées par des dispositifs de solidarité nationale. Aucune condition d’âge supplémentaire n’est exigée dans ce cas précis.
Cas 3 : Retraités entre 65 et 74 ans (dégrèvement partiel)
Le troisième cas s’adresse aux retraités âgés de 65 à 74 ans qui respectent les conditions de ressources. Ils n’obtiennent pas une exonération totale, mais un dégrèvement de 100 euros sur le montant de leur taxe foncière. Ce n’est pas rien, mais cela reste bien inférieur aux deux premiers cas.
Ce dégrèvement partiel s’applique automatiquement sur l’avis de taxe foncière, sans qu’il soit nécessaire de le demander, dès lors que le revenu fiscal de référence du foyer reste sous le plafond fixé.
Quels plafonds de revenus respecter ?
Le plafond de revenus dépend du nombre de parts fiscales composant le foyer. Plus le foyer compte de parts, plus le seuil du revenu fiscal de référence autorisé augmente. Ce montant évolue chaque année et figure directement sur l’avis d’imposition sur le revenu, dans la case dédiée au RFR.
| Nombre de parts fiscales | Plafond de RFR indicatif |
|---|---|
| 1 part | environ 12 455 € |
| 1,5 part | environ 15 490 € |
| 2 parts | environ 18 525 € |
| Par demi-part supplémentaire | + 3 034 € environ |
Ces montants sont indicatifs et réévalués chaque année. Le chiffre exact à retenir est celui qui figure sur l’avis d’imposition transmis par l’administration fiscale, qui reste la seule référence fiable pour vérifier son éligibilité.
L’erreur qui coûte cher : oublier la TEOM
Une exonération totale de taxe foncière ne dispense pas automatiquement de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cette taxe, souvent intégrée à l’avis de taxe foncière, reste due dans de nombreuses communes, sauf délibération contraire de la collectivité locale.
Comment obtenir votre exonération ?
Dans la grande majorité des cas, l’exonération totale ou le dégrèvement s’applique de façon automatique. L’administration fiscale croise les données de l’avis d’imposition sur le revenu avec celles de l’avis de taxe foncière pour déterminer l’éligibilité, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de la part du contribuable.
Cette automatisation connaît toutefois des limites. Un changement de situation récent, une erreur dans le calcul du revenu fiscal de référence ou un déménagement peuvent empêcher l’application correcte de l’exonération. Dans ces cas, il faut contacter le centre des finances publiques dont dépend le logement, muni de son dernier avis d’imposition et d’un justificatif de sa situation.
Il reste utile de vérifier chaque année son avis de taxe foncière, même après plusieurs années d’exonération. Un changement de revenus, une revalorisation des plafonds ou une modification du nombre de parts fiscales peuvent faire basculer un dossier d’une catégorie à l’autre, dans un sens comme dans l’autre. Comparer le montant réclamé avec les conditions de ressources en vigueur permet d’éviter les mauvaises surprises, ou au contraire de faire valoir un droit resté inappliqué.
