Gestion du patrimoine

Héritage qui saute une génération, les petits-enfants peuvent-ils recevoir eux-mêmes la part des grands-parents ?

Une dame assise remet une enveloppe a sa fille

Votre père est bien vivant, mais vous aimeriez que l’héritage de vos grands-parents file droit vers vos enfants. Ou c’est l’inverse : votre mère est décédée et vous craignez d’être oublié. Le Code civil a sa propre logique sur ce point, et elle surprend souvent.

Non par principe, oui par représentation

Tant que votre parent est vivant, qu’il accepte la succession et qu’il n’est pas écarté, il fait écran. Les petits-enfants ne reçoivent rien directement des grands-parents, car la loi appelle d’abord les enfants du défunt, qui sont les héritiers les plus proches en ligne directe.

L’exception porte un nom : la représentation successorale. Elle permet aux petits-enfants de prendre la place de leur parent quand celui-ci ne peut pas ou ne veut pas hériter. Elle est organisée par l’article 751 du Code civil et les suivants.

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Les trois situations où les petits-enfants passent devant

Trois cas ouvrent la porte. Dans chacun, les petits-enfants reçoivent la part que leur parent aurait eue, ni plus ni moins.

Situation du parent Ce qui se passe
Parent prédécédé Ses enfants prennent sa place dans la succession des grands-parents.
Renonciation à la succession Le parent est réputé n’avoir jamais été héritier, ses enfants le représentent.
Indignité successorale Le parent est exclu par décision de justice (par exemple après des violences graves sur le défunt), ses enfants héritent à sa place.

La renonciation est le seul des trois cas que l’on peut choisir. Un parent qui a déjà un patrimoine confortable peut ainsi décider de laisser sa part à ses propres enfants. Il doit pour cela renoncer expressément, sans avoir accepté la succession avant, un mécanisme détaillé dans l’article sur la renonciation à un héritage endetté.

Sans testament : comment la part se répartit entre petits-enfants

Deux fillettes dessinant ensemble a une table en bois

Sans testament, c’est l’ordre légal qui s’applique. Les enfants et leurs descendants forment le premier ordre, et le partage se fait par souche : chaque enfant du défunt représente une branche, et les petits-enfants d’une même branche se partagent la part de leur parent.

Exemple : 300 000 € et une fille décédée avant sa mère
Une grand-mère laisse 300 000 € (hors conjoint). Elle avait deux enfants : Paul, vivant, et Marie, décédée, mère de deux enfants. Paul reçoit 150 000 €. Les 150 000 € de la branche de Marie sont partagés entre ses deux enfants, soit 75 000 € chacun.

Le nombre de petits-enfants ne change donc rien à la part de la branche. Une famille de quatre petits-enfants dans une souche et d’un seul dans l’autre aboutit à des parts individuelles très inégales, ce qui surprend parfois lors du règlement chez le notaire.

Faire sauter une génération : testament, legs ou donation

Si votre parent est vivant et accepte la succession, la représentation ne joue pas. Pour que les petits-enfants reçoivent directement, les grands-parents doivent l’organiser de leur vivant. Trois outils existent.

  • Le testament, qui peut contenir un legs en faveur d’un ou de plusieurs petits-enfants.
  • La donation simple, consentie directement à un petit-enfant.
  • La donation-partage transgénérationnelle, qui réunit enfants et petits-enfants dans un même acte, avec l’accord des enfants concernés.

Le legs reste l’outil le plus répandu. Il est pris sur la quotité disponible, c’est-à-dire la partie du patrimoine que la loi laisse à la libre disposition du défunt. Il peut être précis (un bien déterminé, une somme) ou porter sur une fraction du patrimoine.

La donation a un atout que le testament n’a pas : elle produit son effet immédiatement. Les petits-enfants reçoivent le bien sans attendre le décès, et la valeur retenue pour le calcul ultérieur est généralement celle du jour de la donation, ce qui fige l’éventuelle plus-value hors de la succession.

Réserve héritaire : la limite à ne pas franchir

La liberté de transmettre n’est pas totale. Les enfants sont protégés par la réserve héritaire, une fraction du patrimoine qui leur revient obligatoirement. Elle représente la moitié du patrimoine avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants et les trois quarts avec trois enfants ou plus.

Le reste, la quotité disponible, vaut donc la moitié, un tiers ou un quart du patrimoine. C’est dans cette enveloppe que se logent legs et donations aux petits-enfants. Si l’on dépasse, les enfants peuvent demander la réduction de ces libéralités à l’ouverture de la succession.

Un point de vigilance : un petit-enfant qui hérite par représentation ne touche pas sur la quotité disponible. Il vient dans la réserve de son parent, à sa place. Un petit-enfant qui reçoit un legs alors que son parent est vivant se sert, lui, sur la partie libre.

Droits de succession : l’abattement dépend du chemin choisi

Main tenant un stylo sur un dossier ouvert

La fiscalité diffère selon la route empruntée. Par représentation, le petit-enfant bénéficie de l’abattement de 100 000 € qu’aurait eu son parent, puis du barème de la ligne directe. Par legs direct, alors que son parent est vivant, il ne dispose que d’un abattement de 1 594 €, ce qui peut coûter cher sur un legs important.

La donation offre des marges plus généreuses. Un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant tous les quinze ans sans droits. Un don familial de somme d’argent, sous conditions d’âge du donateur et du bénéficiaire, s’ajoute à cet abattement. Ces montants peuvent évoluer, il faut donc les vérifier avant d’agir.

Et la réforme annoncée ?

Des propositions pour assouplir la transmission aux petits-enfants ont été évoquées ces dernières années, notamment via le budget 2027 et dons sans droits. À ce jour, les règles décrites ici restent celles du Code civil. Tant qu’aucun texte n’est publié, rien ne remplace un acte bien rédigé.

Avant de rédiger un testament ou de signer une donation, rencontrez un notaire. Il vérifiera la réserve héritaire, chiffrera les droits de succession et choisira le bon véhicule selon votre famille. Une clause mal pensée peut déclencher un conflit entre branches ou une taxation inutile.

Josiane dirige la rédaction d'Affaires & Futur. Elle relit chaque article avant publication, veille à ce que les chiffres soient sourcés et que les explications restent claires, que l'on parle de crédit, d'épargne, d'immobilier ou de vie de l'entreprise.

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