Vous pensez aider un petit-enfant à passer un cap, financer ses études ou préparer son premier achat ? Avant de sortir le chéquier, regardez ce qui se prépare dans le projet de loi de finances pour 2027. Le montant qu’un grand-parent peut donner sans payer de droits pourrait bientôt monter d’un cran, et attendre quelques mois peut changer la donne.
Combien un grand-parent peut donner aujourd’hui sans droits à un petit-enfant
Les règles actuelles reposent sur deux abattements de 31 865 euros chacun. Le premier s’applique à toute donation en ligne directe d’un grand-parent à un petit-enfant, et il se renouvelle tous les 15 ans. Le second concerne uniquement les sommes d’argent transmises par don manuel.
Si les conditions sont réunies, le grand-parent peut donc transmettre 63 730 euros à chaque petit-enfant sans aucun droit de donation. Ce total s’obtient en additionnant les deux abattements, à condition que le don porte bien sur de l’argent.
On compare souvent ce chiffre à l’abattement parent-enfant, fixé à 100 000 euros. Sur le papier, les petits-enfants semblent donc moins bien traités. Cette lecture est trop rapide, car l’abattement s’applique par donataire, et un grand-parent a souvent plusieurs petits-enfants à aider.
Ce que change le budget 2027 pour les dons d’argent
Le gouvernement veut encourager la transmission vers les plus jeunes générations, comme le détaille notre article sur les nouveautés sur l’abattement des donations. Dans le projet de loi de finances pour 2027, le plafond d’exonération du don manuel de sommes d’argent passerait de 31 865 euros à 50 000 euros. L’abattement classique de 31 865 euros, lui, ne bouge pas.
Cumulés, les deux abattements permettraient alors de donner jusqu’à 81 865 euros à un petit-enfant sans droits. Cela représente 18 135 euros de plus par bénéficiaire qu’aujourd’hui. Le nouveau plafond de 50 000 euros vaudrait aussi pour les dons manuels des parents à leurs enfants.
Un point de prudence s’impose : ce n’est pas encore une loi. La mesure doit être adoptée par le Parlement cet automne, et le texte peut évoluer pendant les débats. Pour l’instant, aucun groupe politique n’a affiché d’opposition à ce dispositif, qui vise à aider enfants et petits-enfants à se constituer un patrimoine avant leurs 50 ans, dans un contexte où l’on hérite de plus en plus tard.
Projet, pas loi : ne comptez pas encore sur 81 865 €
Tant que le vote n’a pas eu lieu, seul le plafond de 63 730 euros par petit-enfant est garanti. Un don calé sur le futur montant pourrait être imposé si la mesure n’était finalement pas adoptée telle quelle.
Le calcul avec plusieurs petits-enfants : l’abattement s’applique par donataire
C’est là que la différence se creuse. Chaque petit-enfant dispose de ses propres abattements, indépendamment de ses frères, sœurs ou cousins. Plus la famille est nombreuse, plus la somme transmise sans droits grimpe.
| Nombre de petits-enfants | Exonération actuelle | Après la réforme prévue |
|---|---|---|
| 1 | 63 730 € | 81 865 € |
| 3 | 191 190 € | 245 595 € |
| 7 | 446 110 € | 573 055 € |
Prenez un grand-parent qui a deux enfants et sept petits-enfants. Avec les règles actuelles, il peut déjà transmettre 446 110 euros à ses petits-enfants sans droits. Si le plafond de 50 000 euros est voté, ce montant monterait à 573 055 euros, soit 126 945 euros de plus.
Pour une succession, l’enjeu est concret : chaque euro transmis dans ce cadre sort de la future masse successorale. Vos héritiers évitent ainsi des frais fiscaux qu’une bonne anticipation permet de contourner.
Conditions à respecter et déclaration du don
Le second abattement, celui des dons d’argent, est soumis à deux conditions cumulatives. Le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don, et le petit-enfant doit être majeur ou émancipé. Un grand-parent de 81 ans, ou un petit-fils de 16 ans non émancipé, ne peut pas en profiter.
Dans ce cas, il reste l’abattement de 31 865 euros, qui n’est pas soumis à ces conditions. Il se reconstitue tous les 15 ans, ce qui permet de planifier plusieurs transmissions successives.
Sur la déclaration fiscale, un don manuel n’a pas la solennité d’un acte devant notaire, mais il compte quand même dans le calcul des abattements. Le déclarer à l’administration fiscale reste une bonne pratique : vous gardez une trace datée du don et du point de départ du délai de 15 ans. Cela vous protège le jour où la succession est ouverte et que l’on retrace les transmissions passées.
- Vérifier l’âge du donateur et la majorité (ou l’émancipation) du bénéficiaire avant de donner.
- Conserver le justificatif du virement ou du chèque.
- Noter la date de chaque don pour suivre les délais de 15 ans.
- Faire le point avec un notaire si les montants sont élevés ou si plusieurs petits-enfants sont concernés.
Enveloppes de Noël ou donation : quelle différence ?
Un billet glissé dans une carte d’anniversaire ne se traite pas comme une donation. Les cadeaux d’usage, offerts à l’occasion d’événements familiaux et proportionnés au train de vie du donateur, échappent en principe aux droits. En revanche, des sommes importantes ou régulières versées sans explication peuvent être assimilées à des dons manuels, et donc entrer dans le calcul des abattements.
La donation notariée, elle, passe par un acte authentique. Elle s’impose pour un bien immobilier et se choisit volontiers pour des sommes élevées, car elle sécurise la transmission et fixe clairement les conditions. Elle entraîne des frais de notaire, alors que le don manuel d’argent s’en passe.
Le bon réflexe avant un gros virement
Si vous envisagez un don important dans les prochains mois, demandez conseil à un notaire sur le moment le plus favorable. Fractionner dans le temps peut aussi se justifier, puisque les abattements se renouvellent tous les 15 ans.
En résumé, un grand-parent peut déjà donner 63 730 euros à chaque petit-enfant sans droits. Le budget 2027 pourrait porter ce chiffre à 81 865 euros pour les dons d’argent, mais seul le vote de l’automne le dira. D’ici là, mieux vaut préparer son projet et connaître les règles plutôt que de précipiter un virement.
