Un parent vient de disparaître et ses comptes sont gelés. Vous vous présentez à la banque, et on vous répond qu’il faut « prouver votre qualité d’héritier ». Selon le montant en jeu, la preuve exigée n’est pas du tout la même : parfois un simple document signé en famille, parfois un passage obligé chez le notaire.
Le seuil de 5 965 € : quand une attestation des héritiers suffit
La règle tient en une phrase. Pour une succession de moins de 5 965 €, une attestation signée de tous les héritiers suffit à prouver votre qualité d’héritier. À partir de 5 965 €, la banque réclame un acte de notoriété, établi par un notaire.
Le montant à regarder est celui de la succession, c’est-à-dire de l’actif successoral du défunt. Ce n’est pas seulement le solde d’un compte pris isolément. Si votre parent avait un compte courant, un livret et un autre placement, c’est l’ensemble qui compte pour savoir de quel côté du seuil vous vous trouvez.
Dans les deux cas, le but est le même : établir qui sont les héritiers, afin que la banque sache à qui elle peut remettre l’argent. Seule la forme de la preuve change.
Attestation ou acte de notoriété : les deux documents côte à côte
| Attestation des héritiers | Acte de notoriété | |
|---|---|---|
| Montant de la succession | Moins de 5 965 € | 5 965 € et plus |
| Qui l’établit | Signée par tous les héritiers | Un notaire |
| Objectif | Prouver la qualité d’héritier | Prouver la qualité d’héritier |
Ce que l’attestation permet à la banque : déblocage des sommes et clôture du compte
Une fois l’attestation remise, la banque peut débloquer les sommes détenues au nom du défunt et clôturer ses comptes, comme le détaille la procédure bancaire d’un Livret A décédé. C’est l’étape qui met fin au gel et qui permet aux héritiers de récupérer l’argent restant.
Le document engage tous les héritiers. Chacun doit le signer, ce qui suppose de les identifier et de les joindre tous. Un seul signataire manquant, et le dossier peut rester bloqué.
3 800 € ou 9 000 € : deux situations, deux démarches
Exemple pour fixer les idées. Votre mère laisse un compte courant et un livret qui totalisent 3 800 € : la succession se situe sous le seuil, l’attestation signée par les héritiers peut suffire. Si l’ensemble atteint 9 000 €, le seuil est dépassé : la banque attendra un acte de notoriété établi par un notaire.
Les justificatifs que la banque peut demander
L’attestation ne se présente pas seule au guichet. La banque est en droit de demander des pièces complémentaires pour vérifier que les héritiers déclarés sont les bons. Chaque établissement a ses habitudes, et la liste peut s’allonger d’un dossier à l’autre.
Voici les justificatifs les plus fréquemment réclamés :
- l’acte de décès du défunt ;
- le livret de famille ;
- la preuve de l’absence de testament ;
- la preuve de l’absence de contrat de mariage.
Les deux derniers points surprennent souvent. Un testament peut désigner d’autres bénéficiaires, d’où l’intérêt d’une recherche d’un testament chez le notaire, et un contrat de mariage peut modifier la répartition entre le conjoint et les enfants. La banque veut donc s’assurer que rien ne vient bouleverser la liste des héritiers avant de verser un centime.
Avant de vous déplacer, appelez le conseiller qui suit le dossier et demandez la liste exacte des pièces attendues. Cela évite les allers-retours, surtout quand plusieurs héritiers doivent signer.
Au-delà de 5 965 € : l’acte de notoriété, son coût et qui peut aider
Quand la succession atteint ou dépasse le seuil, le chemin passe par le notaire. Il établit l’acte de notoriété, qui sert de preuve officielle de la qualité d’héritier. La banque l’accepte alors pour débloquer les fonds et clôturer les comptes.
Cette démarche a un coût, puisqu’elle mobilise un professionnel. Demandez au notaire le montant de ses frais avant de vous engager, afin de mesurer ce qu’il restera réellement dans la succession. Ce budget fait partie du calcul quand le montant des comptes frôle le seuil.
Le notaire est aussi la bonne personne pour poser vos questions. Il peut vous indiquer ce qui est exigé dans votre situation, notamment si la succession comporte d’autres biens que les comptes bancaires. Si vous hésitez sur le montant total à retenir, c’est lui qui tranchera avec vous.
Les réflexes pour éviter un blocage
Commencez par faire l’inventaire des comptes et des livrets du défunt, en vous appuyant sur un courrier listant les comptes du défunt, puis additionnez les soldes. Ce total vous dit de quel côté du seuil vous êtes et donc quel document préparer.
Rassemblez ensuite l’acte de décès et le livret de famille, et vérifiez s’il existe un testament ou un contrat de mariage. Contactez enfin tous les héritiers : une attestation ne vaut que si chacun la signe. Prendre ces trois précautions avant d’aller en agence évite de découvrir au guichet qu’il manque une pièce.
Gardez en tête que la banque peut toujours demander des pièces supplémentaires. Le seuil de 5 965 € fixe le type de preuve de la qualité d’héritier, pas la liste complète des papiers que votre établissement jugera utiles. Un dossier complet dès le premier rendez-vous reste le meilleur moyen de récupérer les sommes sans perdre de semaines.
