Votre père, votre mère ou un autre proche vient de mourir, et un livret A dort quelque part. Vous vous demandez s’il continue de vivre, s’il est bloqué ou si l’argent vous revient d’office. La réponse tient en une phrase, puis il reste des démarches à connaître pour ne pas perdre de temps.
Dès que la banque apprend le décès : la clôture du livret A
Le principe est simple. Quand la banque est informée du décès du titulaire, elle doit clôturer le livret A. Le compte ne reste pas ouvert « en attendant » et personne ne peut le reprendre à son nom.
La raison tient au caractère personnel du produit. Un livret A n’a qu’un seul titulaire. Il ne se transmet donc pas tel quel à un enfant, à un conjoint ou à un autre héritier, contrairement à ce que beaucoup imaginent. Même si vous étiez la personne la plus proche du défunt, vous ne devenez pas titulaire du livret.
Le déclencheur, c’est l’information donnée à l’établissement. Tant que la banque n’a pas été prévenue, rien ne l’oblige à agir. Une fois qu’elle l’est, la clôture s’enclenche et le solde sort du circuit habituel du compte. D’où l’intérêt de signaler le décès sans traîner, par courrier ou en agence, avec un acte de décès.
Le solde, intérêts compris, entre dans la succession
Que devient l’argent ? Le solde du livret A, intérêts compris, fait partie de la succession. Il n’est pas versé automatiquement au premier proche qui se présente. Il revient aux héritiers selon les règles de la succession, c’est-à-dire selon leurs droits respectifs et, le cas échéant, selon ce que le défunt a prévu.
Concrètement, la banque ne distribue pas les fonds de sa propre initiative. Elle attend que les héritiers établissent qui ils sont et quelle part leur revient. Tant que ce point n’est pas réglé, le livret est clôturé mais l’argent reste en attente.
Idée reçue : « le livret passe à mon nom »
Faux. Un livret A ne se transmet jamais en l’état. Ce qui se transmet, c’est la somme qu’il contenait au moment de la clôture, et elle suit le sort de la succession.
Récupérer les fonds : prouver sa qualité d’héritier
Pour toucher l’argent, il faut prouver votre qualité d’héritier. La banque ne peut pas se contenter de votre parole ni d’un lien de parenté affirmé au guichet. Elle demande un document officiel qui établit qui sont les héritiers.
Ce document dépend du montant en jeu : soit une attestation des héritiers, soit un acte de notoriété. Les deux jouent le même rôle, mais l’acte de notoriété est un justificatif plus formel, généralement établi par un notaire. La banque vous indique celui qu’elle exige pour la somme concernée.
Pour avancer, voici l’ordre habituel des démarches :
- Informer la banque du décès en lui transmettant l’acte de décès.
- Demander le solde exact du livret A à la date du décès, intérêts compris.
- Réunir le justificatif de votre qualité d’héritier (attestation des héritiers ou acte de notoriété).
- Fournir à la banque les pièces demandées pour qu’elle verse les fonds aux héritiers.
Si la succession passe par un notaire, c’est souvent lui qui centralise tout et qui fait le lien avec les établissements. Vous évitez ainsi de multiplier les échanges avec chaque banque.
Compte joint : une situation différente
Ne confondez pas livret A et compte joint. Le compte joint repose sur deux titulaires, et le décès de l’un ne le bloque pas automatiquement pour l’autre (voir aussi compte joint après un décès). Le cotitulaire survivant peut continuer à l’utiliser.
Le blocage n’intervient qu’en cas d’opposition des héritiers. Si vous êtes héritier et que vous craignez des mouvements sur le compte, vous pouvez vous y opposer. Si vous êtes le cotitulaire survivant, gardez en tête que la part du défunt reste concernée par la succession.
Livret A contre compte joint : le réflexe à avoir
Livret A : un seul titulaire, clôture dès l’information du décès. Compte joint : le cotitulaire reste en place, sauf opposition des héritiers. Avant toute démarche, vérifiez de quel type de compte il s’agit.
Retrouver un livret oublié : Ficoba et Ciclade
Il arrive qu’on ne sache pas où le défunt plaçait son argent. Un livret ouvert il y a longtemps, une banque dont personne ne parlait, un compte jamais mentionné en famille : ces comptes oubliés existent et ils font partie de la succession au même titre que les autres, et comment réclamer un compte oublié est expliqué dans un article dédié.
Deux outils servent à les retrouver. Le fichier Ficoba recense les comptes ouverts en France, et le notaire chargé de la succession peut l’interroger pour savoir dans quels établissements le défunt avait des comptes. Le service Ciclade, de son côté, aide à rechercher les comptes et livrets restés sans mouvement et dont personne ne s’est occupé.
Si vous trouvez des papiers bancaires en rangeant les affaires du défunt, gardez-les. Un relevé ancien, un courrier annuel ou un carnet d’épargne suffisent souvent à mettre sur la piste d’un livret dont vous ignoriez l’existence, et un courrier listant les comptes d’un parent peut compléter la recherche.
Les erreurs qui font perdre du temps
La première erreur est d’attendre. Tant que la banque n’est pas prévenue, le dossier n’avance pas, et chaque semaine de retard retarde aussi le versement aux héritiers. Prévenez l’établissement dès que vous avez l’acte de décès.
La deuxième est de croire que le livret vous revient automatiquement parce que vous étiez proche du défunt. Sans preuve de votre qualité d’héritier, la banque ne débloque rien. Préparez le justificatif demandé en même temps que la déclaration du décès.
La troisième est d’oublier un compte. Avant de considérer la succession comme close, assurez-vous d’avoir fait le tour des établissements, y compris ceux dont vous n’aviez jamais entendu parler. Ficoba et Ciclade sont là pour cela.
En résumé
La banque clôture le livret A dès qu’elle apprend le décès, le solde intérêts compris entre dans la succession, et les héritiers récupèrent les fonds en prouvant leur qualité. Le compte joint suit d’autres règles, et les comptes oubliés se recherchent. Si le dossier vous paraît lourd, le notaire reste l’interlocuteur le plus utile pour tout rassembler.
