Un proche vient de mourir, et la banque annonce que son compte est bloqué. Logique, pensez-vous : plus rien ne peut sortir. Sauf que certains prélèvements automatiques passent quand même, parfois plusieurs semaines après le décès, et ça surprend toujours les héritiers.
La raison est simple : le blocage protège l’actif successoral, mais il n’est pas total dès la première minute. Entre le moment du décès et celui où la banque en est officiellement informée, des opérations continuent de transiter. Et même après, certaines dépenses restent autorisées par la loi.
Pourquoi le compte bancaire est bloqué après un décès
Dès qu’un établissement bancaire reçoit le certificat de décès, il procède au blocage des comptes du défunt. L’objectif est d’éviter que quiconque, y compris un héritier de bonne foi, ne vide un compte avant que la succession ne soit réglée entre tous les ayants droit. Ce gel des avoirs concerne les comptes individuels, les livrets, et parfois les coffres.
Le blocage n’a pas de durée fixée par la loi. Il dure le temps que la succession s’organise, ce qui peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois selon la complexité du dossier, la présence d’un notaire, ou les éventuels désaccords entre héritiers.
Quels prélèvements et débits restent autorisés malgré le blocage
C’est là que beaucoup de familles tombent des nues. Un compte « bloqué » ne veut pas dire que tout s’arrête net. La loi prévoit des exceptions précises, et la banque elle-même peut continuer à honorer certaines opérations engagées avant le décès ou nécessaires immédiatement après.
Paiement des frais d’obsèques
Sur présentation de la facture des pompes funèbres, n’importe quelle personne, héritier ou non, peut demander un déblocage partiel du compte pour régler les frais d’obsèques. La banque peut prélever cette somme directement sur le compte du défunt, dans la limite d’un seuil bancaire fixé à 5 000 euros ou du solde disponible s’il est inférieur. Cette avance ne nécessite ni acte de notoriété ni intervention du notaire.
Dettes urgentes et sommes dues à la date du décès
Les dettes nées avant le décès mais réglées après restent exigibles sur le compte (loyer déjà dû, factures d’énergie en attente, impôts en cours de prélèvement), une question liée à celle de savoir si les enfants doivent rembourser les dettes d’un parent décédé. Ces dettes urgentes font partie du passif successoral et la banque peut, dans certains cas, autoriser leur paiement pour éviter des pénalités de retard qui pèseraient ensuite sur la succession.
Le sort des prélèvements automatiques et abonnements
Assurance habitation, mutuelle, abonnements téléphoniques ou de streaming : tous ces prélèvements automatiques continuent d’arriver sur le compte tant que l’organisme créancier n’a pas été prévenu du décès, d’où l’intérêt de connaître les prélèvements à surveiller sur le compte d’un parent âgé. Certains passent même après le blocage, la banque les rejetant alors un par un, ce qui peut générer des frais.
Il revient aux héritiers de résilier ces contrats au fur et à mesure. Aucune opération n’est automatiquement bloquée du côté des créanciers : c’est bien à la famille de couper les flux, organisme par organisme, en fournissant le certificat de décès.
L’erreur classique : croire que tout s’arrête automatiquement
Beaucoup de proches attendent que la banque « gère » seule la situation. En réalité, sans démarche active pour résilier les contrats, des prélèvements automatiques peuvent continuer à tomber puis être rejetés, avec des frais bancaires à la clé pour la succession.
Crédits en cours : assurance emprunteur et remboursements
Quand le défunt avait un crédit en cours (immobilier, consommation), la situation dépend surtout de l’assurance emprunteur souscrite au moment du prêt. Si une garantie décès a été activée, l’assureur prend en charge tout ou partie du capital restant dû, ce qui évite aux héritiers d’avoir à assumer la dette.
En l’absence d’assurance décès couvrant totalement le prêt, ou en cas de co-emprunteur, les mensualités peuvent continuer d’être prélevées sur le compte joint ou sur celui du co-emprunteur survivant, une situation à rapprocher des règles de suspension d’un crédit immobilier en cours. Le remboursement se poursuit alors normalement, indépendamment du blocage du compte individuel du défunt.
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Frais d’obsèques | Déblocage partiel jusqu’à 5 000 € sur présentation de la facture |
| Dettes antérieures au décès | Peuvent être réglées si urgentes (loyer, énergie) |
| Prélèvements automatiques | Continuent jusqu’à résiliation par les héritiers |
| Crédit avec assurance décès | Pris en charge par l’assureur, remboursement stoppé |
| Compte joint | Reste accessible au conjoint survivant |
Compte joint : une exception importante au blocage
Contrairement à une idée reçue, un compte joint n’est pas bloqué au décès de l’un des titulaires. Le conjoint survivant continue d’y avoir accès normalement, sauf s’il demande lui-même la clôture ou si un héritier s’y oppose formellement auprès de la banque. Seule la part du défunt entre dans l’actif successoral, pas la totalité du solde.
Cette souplesse permet de continuer à régler les charges courantes du foyer sans attendre la fin des démarches de succession. C’est souvent l’argument qui pousse les couples à privilégier ce type de compte plutôt qu’un compte individuel pour les dépenses partagées.
Ce que la banque refuse toujours
Certaines opérations restent strictement interdites, quelle que soit la situation. Aucun héritier ne peut retirer de l’argent liquide, virer des fonds vers son propre compte, ou utiliser la carte bancaire du défunt après le décès. Ces opérations interdites exposent celui qui les réalise à devoir restituer les sommes, voire à des poursuites en cas de contestation par un autre héritier.
Pour débloquer totalement la situation, il faut généralement fournir un acte de notoriété établi par un notaire, listant les héritiers reconnus. C’est ce document, associé parfois à l’intervention directe du notaire pour les successions plus importantes, qui permet ensuite la clôture du compte et la répartition des sommes restantes entre les ayants droit.
