Un proche vient de disparaître, et au milieu du chagrin, une lettre arrive dans la boîte aux lettres : une facture d’électricité, un avis de taxe foncière, une échéance de crédit. Le décès n’arrête pas les créanciers. Les héritiers découvrent souvent avec surprise que les charges du défunt continuent de tomber, mois après mois, alors même que ses comptes bancaires viennent d’être gelés.
Parmi les dépenses qui continuent après un décès, six catégories restent particulièrement actives : l’énergie et l’eau, les télécommunications, les impôts fonciers, l’assurance habitation, les charges de copropriété et le crédit immobilier en cours. Comprendre qui doit payer quoi, et comment le faire malgré le blocage des comptes, évite bien des mauvaises surprises pendant la succession.
Les 6 factures qui continuent d’arriver après le décès du propriétaire
Énergie et fluides : électricité, gaz, eau
Tant que le logement reste habité ou simplement raccordé, les fournisseurs d’électricité gaz eau continuent de facturer. Le compteur tourne, la consommation est réelle, et le contrat reste actif jusqu’à sa résiliation officielle. Il faut prévenir chaque fournisseur du décès pour organiser soit un transfert de contrat au nom d’un héritier, soit une clôture définitive.
Télécommunications et internet
Les abonnements de télécommunications, box internet, téléphone fixe ou mobile, ne s’arrêtent pas automatiquement. Beaucoup fonctionnent avec un engagement contractuel qui continue à générer des prélèvements tant qu’aucune démarche de résiliation n’a été effectuée auprès de l’opérateur.
Impôts fonciers et taxe d’habitation
La taxe foncière reste due pour l’année en cours, même après le décès, et sera réclamée à la succession. La taxe d’habitation, quand elle s’applique encore selon la situation du logement, suit la même logique. Ces impositions ne disparaissent pas avec la personne, elles deviennent une dette de la succession.
Assurances habitation et copropriété
Le contrat d’assurance habitation continue en principe, car un logement vide ou en indivision doit rester assuré contre les risques (incendie, dégât des eaux). Certains assureurs proposent un transfert automatique aux héritiers, d’autres exigent une démarche active pour maintenir ou résilier la couverture.
Charges de copropriété
Si le bien fait partie d’une copropriété, les charges de copropriété (entretien, ascenseur, chauffage collectif) continuent d’être appelées trimestriellement. Le syndic ne suspend rien : la dette s’accumule et devra être régularisée par la succession, quel que soit le nombre d’héritiers concernés.
Crédits immobiliers et prêts en cours
Un crédit immobilier non soldé ne s’efface pas au décès. Selon les cas, une assurance emprunteur peut prendre le relais et solder tout ou partie du capital restant dû, mais tant que la banque n’a pas traité le dossier, les échéances peuvent continuer à être prélevées ou réclamées.
Qui est responsable du paiement de ces factures ?
La règle est simple sur le papier : les héritiers qui acceptent la succession deviennent responsables des dettes successorales à hauteur de leur part dans l’héritage. Si plusieurs héritiers sont en indivision sur le bien immobilier, chacun contribue en principe au prorata de ses droits, même si dans la pratique, c’est souvent celui qui gère les démarches qui avance les premiers paiements.
La responsabilité héritiers dépend directement du choix fait lors de l’acceptation succession : une acceptation pure et simple engage le patrimoine personnel de l’héritier pour les dettes, tandis qu’une acceptation à concurrence de l’actif net limite le risque au montant hérité. Le notaire conseille sur ce choix, mais il ne règle pas lui-même les factures courantes : son rôle est d’organiser le partage et de sécuriser juridiquement la succession.
Pourquoi les comptes du défunt sont-ils bloqués et quelles conséquences ?
Dès que la banque est informée du décès, elle procède au gel des comptes bloqués pour éviter tout mouvement non autorisé pendant le règlement de la succession. Les prélèvements automatiques qui passaient auparavant sans problème sont alors rejetés, ce qui peut entraîner des relances, voire des menaces de coupure de la part des créanciers (fournisseur d’énergie, opérateur télécom, syndic).
L’erreur qui coûte cher : ignorer les relances
Beaucoup d’héritiers laissent s’accumuler les relances en pensant que « le notaire s’en occupe ». Résultat : des frais de retard, des mises en demeure, voire une coupure d’énergie ou une résiliation forcée du contrat internet. Mieux vaut prévenir chaque créancier du décès dès que possible, même avant que la succession soit finalisée.
Comment continuer à régler les factures en pratique
Payer avec vos avoirs personnels
Dans l’attente du déblocage de la succession, un héritier peut avancer certaines factures avec ses avoirs personnels, à condition de bien conserver les justificatifs. Ces sommes seront ensuite remboursées ou déduites lors du partage final, une fois les comptes du défunt débloqués.
Demander un déblocage partiel au notaire ou à la banque
Un déblocage partiel du compte du défunt reste possible pour régler les dépenses urgentes : frais d’obsèques, factures courantes, impôts. La banque accepte généralement ce type de règlement sur présentation d’un justificatif et parfois avec l’accord du notaire en charge du dossier, dans la limite d’un plafond réglementaire pour les frais funéraires.
Gérer les prélèvements automatiques et résilier les contrats
Il est indispensable de contacter chaque organisme concerné pour organiser soit une résiliation contrats propre, soit un transfert vers un héritier qui souhaite conserver le service. Sans cette démarche, les prélèvements automatiques continuent d’être tentés sur un compte fermé, générant des rejets et des frais inutiles.
| Facture | Démarche à effectuer |
|---|---|
| Électricité, gaz, eau | Transfert de contrat ou résiliation auprès du fournisseur |
| Téléphone, internet | Résiliation avec envoi de l’acte de décès à l’opérateur |
| Taxes foncières | Règlement par la succession, prorata possible en cas de vente |
| Assurance habitation | Maintien temporaire ou transfert à l’héritier occupant |
| Charges de copropriété | Signalement au syndic, paiement par la succession |
| Crédit immobilier | Vérification de l’assurance emprunteur auprès de la banque |
Conseils pour alléger les démarches et éviter les impayés
Le cadre légal protège les héritiers contre les dettes qui dépasseraient la valeur de la succession, à condition d’avoir fait le bon choix d’acceptation dès le départ. Rassembler rapidement les contrats en cours, informer chaque organisme du décès et centraliser les démarches administratives auprès d’un seul héritier référent simplifie nettement la gestion des mois qui suivent.
Prévenir tôt vaut mieux que subir les relances : un simple appel avec l’acte de décès en main suffit souvent à suspendre temporairement un prélèvement ou à négocier un délai, le temps que la succession suive son cours normal.
