Fermer un contrat d’assurance vie, ce qu’on appelle techniquement un rachat total, soulève une question simple : combien cela va-t-il coûter ? La bonne nouvelle, c’est que sur la plupart des contrats récents, les frais de sortie n’existent plus. Mais la fiscalité, elle, reste bien présente et vient souvent se substituer aux frais dans l’esprit des épargnants.
Frais de rachat : ce que facture l’assureur à la clôture
Sur les contrats commercialisés depuis les années 2000, les frais de rachat sont dans l’immense majorité des cas nuls. La loi encadre ces frais depuis longtemps et la concurrence entre compagnies a fini par les faire disparaître sur les produits récents. Si votre contrat d’assurance vie a été ouvert au cours des quinze dernières années, il y a de fortes chances que la clôture ne vous coûte rien en frais bancaires.
Les choses sont différentes pour certains anciens contrats, notamment ceux souscrits dans les années 80 ou 90, où des pénalités de rachat pouvaient s’appliquer les premières années du contrat, sous forme de pourcentage dégressif sur l’encours. Ces pénalités disparaissaient généralement après huit à dix ans de détention. Il faut donc vérifier les conditions générales de son contrat, ou appeler sa compagnie d’assurance, pour savoir si une telle clause existe encore.
Frais de sortie ou de rachat total
Les frais de sortie se distinguent parfois des frais de rachat classiques : certains contrats prévoyaient des frais fixes forfaitaires à la clôture, de l’ordre de quelques dizaines d’euros, indépendamment du montant retiré. Ces frais forfaitaires restent rares aujourd’hui mais peuvent subsister sur des contrats bancaires anciens ou des produits spécifiques distribués par certains réseaux mutualistes.
Cas d’exonération des frais (délai de renonciation, contrats récents)
Pendant le délai de renonciation de 30 jours qui suit la souscription, vous pouvez récupérer l’intégralité de vos versements sans aucun frais ni fiscalité, quelle que soit l’évolution des marchés pendant cette période. Passé ce délai, la quasi-totalité des contrats distribués depuis une quinzaine d’années ne prévoient plus de frais de sortie, quel que soit l’ancienneté du contrat au moment de la demande.
Ce que confond souvent l’épargnant
Beaucoup pensent payer des « frais de clôture » alors qu’il s’agit en réalité de fiscalité. Sur un contrat sans frais de sortie, la somme prélevée à la clôture correspond presque toujours à l’impôt et aux prélèvements sociaux dus sur les gains, pas à une commission de l’assureur.
Fiscalité à la clôture : impôts et prélèvements sociaux
C’est là que se trouve le véritable coût d’une clôture d’assurance vie. Lors d’un rachat total, seule la part correspondant aux plus-values est imposable, pas le capital initialement versé. Cette part de gains supporte deux prélèvements distincts : les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, et l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
Pour l’imposition des gains, deux régimes coexistent selon la date des versements. Les sommes versées avant fin septembre 2017 relèvent de l’ancien système avec un choix entre barème progressif et prélèvement forfaitaire libératoire dégressif selon l’ancienneté du contrat. Pour les versements plus récents, le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % s’applique par défaut, sauf option pour le barème progressif si celui-ci est plus favorable.
L’ancienneté du contrat joue un rôle déterminant grâce à un abattement annuel sur les gains imposables après huit ans de détention : 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple. Concrètement, un contrat de plus de huit ans avec des gains modérés peut ne générer aucune imposition sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restant dus. C’est pour cette raison que les conseillers recommandent souvent d’attendre le passage du cap des huit ans avant de clôturer un contrat.
| Ancienneté du contrat | Imposition sur les gains |
|---|---|
| Moins de 4 ans | PFU 12,8 % ou barème + PS 17,2 % |
| 4 à 8 ans | PFU 12,8 % ou barème + PS 17,2 % |
| Plus de 8 ans | 7,5 % après abattement + PS 17,2 % |
Démarches et délais pour clôturer son contrat
Pour demander un rachat total, il faut adresser une lettre de résiliation à sa compagnie d’assurance, accompagnée d’un formulaire de demande de rachat, d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Certains assureurs proposent désormais cette démarche directement en ligne depuis l’espace client.
Le délai de traitement réglementaire est fixé à un mois maximum à compter de la réception du dossier complet par l’assureur. Au-delà de ce délai, des intérêts de retard sont automatiquement dus par la compagnie. En pratique, la plupart des assureurs traitent les demandes en deux à trois semaines lorsque le dossier est complet dès le départ.
Alternatives à la clôture complète
Avant de fermer définitivement un contrat, plusieurs options méritent d’être examinées. Le rachat partiel, une alternative détaillée dans notre article sur pourquoi ne pas clôturer une assurance vie plutôt que faire un rachat partiel, permet de retirer une partie de l’encours tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat, ce qui préserve les avantages liés à l’ancienneté et aux versements déjà effectués. Cette solution convient bien à ceux qui ont besoin de liquidités sans vouloir perdre les bénéfices fiscaux accumulés.
Le transfert PER, permis par la loi Pacte pour les épargnants de plus de 57 ans, offre une autre voie intéressante : il permet de basculer l’encours vers un plan d’épargne retraite tout en bénéficiant d’un doublement des abattements fiscaux applicables au moment du transfert. On peut aussi simplement réorienter la répartition entre fonds en euros et unités de compte au sein du même contrat, sans le clôturer, si le besoin initial était une insatisfaction sur les performances plutôt qu’un besoin réel de liquidités.
Avant toute décision définitive, comparer le coût fiscal d’un rachat total maintenant avec celui d’une attente de quelques mois ou années reste le réflexe le plus rentable pour la majorité des épargnants.
