Gestion du patrimoine

Pension de réversion, les enfants d’un parent décédé peuvent aussi la toucher mais pas à n’importe quelles conditions

Jeune femme assise devant un dossier papier ouvert

Un parent décède, l’autre est déjà parti ou n’a pas de quoi tout assumer. On pense tout de suite au conjoint survivant, mais les enfants aussi peuvent avoir droit à une part de la retraite du défunt. Le problème, c’est que le droit n’est ni automatique ni identique d’un régime à l’autre.

Les enfants peuvent-ils toucher la pension de réversion ?

Oui, mais pas sous ce nom. La pension de réversion désigne en principe la part versée au conjoint ou à l’ex-conjoint de l’assuré décédé. Celle des enfants s’appelle la pension d’orphelin, et elle n’existe pas partout.

Elle dépend du régime de retraite auquel cotisait le parent. Pour un fonctionnaire, un enfant orphelin a bien un droit prévu par le Service des retraites de l’État. Pour un salarié du privé, c’est surtout du côté de la retraite complémentaire que cela se joue. Quant au régime général, il ne verse pas de pension de réversion directe aux enfants.

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Autre point à retenir : ce droit est temporaire. Il disparaît quand l’enfant atteint la limite d’âge, sauf situation particulière.

Les conditions à remplir : âge, statut d’orphelin et ressources

Le statut d’orphelin

Tout se joue sur la situation familiale. Un orphelin de père et mère a perdu ses deux parents, alors qu’un orphelin d’un seul parent a encore un parent vivant. Cette différence change le montant et parfois l’existence même du droit. Un enfant dont le second parent est vivant touche souvent une part plus faible, voire aucune, selon la caisse.

La limite des moins de 21 ans

Le principe général est le suivant : l’enfant doit avoir moins de 21 ans. Au-delà, le versement s’arrête, à moins qu’une prolongation d’âge ne s’applique. C’est le cas pour un enfant en situation de handicap ou incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une infirmité. Dans ces situations, le droit peut se poursuivre bien après 21 ans.

Pour un étudiant, les règles varient d’un régime à l’autre. Certaines caisses prolongent le droit pendant les études, d’autres non. Mieux vaut poser la question à la caisse de retraite du parent décédé avant de compter sur cette prolongation.

Et les ressources ?

Contrairement au conjoint survivant, soumis à une condition de ressources au régime général, l’enfant n’a en général pas à justifier de revenus pour la pension d’orphelin. Le statut social de l’enfant compte davantage : âge, études, handicap, lien de filiation avec l’assuré décédé. Les enfants adoptés ou recueillis peuvent aussi entrer dans le calcul selon les caisses.

Les règles selon le régime de retraite du parent décédé

Bureau en bois couvert de dossiers et stylo noir

C’est ici que beaucoup de familles se perdent. Le tableau ci-dessous donne le panorama général, à confirmer auprès de la caisse concernée, car les règles évoluent.

Régime du défunt Orphelin d’un seul parent Orphelin de père et mère
Salarié du privé (régime général) Pas de pension de réversion pour l’enfant Pas de pension de base, mais la complémentaire peut intervenir
Complémentaire Agirc-Arrco Droit en principe réservé au conjoint Pension d’orphelin possible pour un enfant de moins de 21 ans
Fonctionnaire (Service des retraites de l’État) Pension temporaire d’orphelin prévue Droits mieux couverts, souvent plus élevés
Contractuel public (Ircantec) Droit possible selon la situation familiale Droit possible, à vérifier auprès de l’Ircantec

Idée reçue : « le régime général paie les orphelins »

Ce n’est pas le cas pour la retraite de base d’un salarié du privé. Un orphelin peut toutefois prétendre à d’autres aides, comme l’allocation de soutien familial versée par la CAF, qui n’a aucun lien avec la retraite du défunt.

Montant, durée et cas particuliers

Le montant de la pension dépend du régime et du nombre d’enfants. Chez les fonctionnaires, il se calcule en pourcentage de la pension que touchait ou aurait touchée le défunt, avec une part par enfant. Au régime complémentaire, il repose sur les points acquis par l’assuré décédé. Dans tous les cas, plus la carrière du parent était longue et bien rémunérée, plus la somme est élevée.

Le droit est temporaire : il s’arrête à la limite d’âge, ou quand la situation de l’enfant change. Un enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins peut continuer à percevoir sa part au-delà de 21 ans, tant que l’incapacité est reconnue. Un justificatif médical ou administratif est alors demandé.

Un cas fréquent mérite l’attention : le parent survivant décède à son tour. L’enfant bascule alors du statut d’orphelin d’un seul parent à celui d’orphelin de père et mère. Il faut déposer une nouvelle demande, car la caisse ne revoit pas le dossier d’elle-même.

Comment faire la demande auprès de la caisse de retraite ?

La demande de pension n’est jamais automatique. Le parent survivant, le tuteur ou l’enfant majeur doit la déposer auprès de la caisse du défunt. Pour un fonctionnaire, c’est le Service des retraites de l’État. Pour un salarié du privé, il faut contacter l’Assurance retraite puis la caisse complémentaire. Pour un agent contractuel, c’est l’Ircantec.

Prévoyez en général les pièces suivantes :

  • l’acte de décès de l’assuré ;
  • le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant ;
  • un justificatif de scolarité ou d’études si l’enfant a plus de 18 ans ;
  • un certificat médical en cas de handicap ou d’incapacité ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Agissez vite : selon les régimes, le point de départ de la pension peut dépendre de la date de la demande. Un dépôt tardif peut faire perdre quelques mois de versement. En cas de doute sur le régime du défunt, la dernière fiche de paie ou le dernier relevé de carrière indique la caisse à contacter.

Le bon réflexe dès le décès

Stylo noir pose sur un formulaire administratif vierge

Ne partez pas du principe que la caisse vous contactera. Identifiez d’abord le ou les régimes du parent décédé, puis demandez par écrit si une pension d’orphelin existe et sous quelles conditions. Même quand le droit semble faible, le dossier vaut la peine d’être ouvert : les règles sur l’âge, le handicap et les études changent selon les situations, et seule la caisse peut les confirmer pour votre cas.

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Alain est un passionné d'immobilier et d'entrepreneuriat, il partage des repères pour aider les lecteurs à y voir clair.

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