Votre père ou votre mère vient de mourir, et vous étiez cotitulaire de son compte joint. Première question : pouvez-vous continuer à utiliser la carte et à retirer de l’argent ? Beaucoup de gens répondent oui, tant qu’aucun héritier ne se manifeste. Cette idée circule beaucoup, mais elle mélange deux choses : ce que la banque laisse faire et ce à quoi vous avez réellement droit.
Car même sans la moindre opposition, la somme qui dort sur ce compte n’appartient pas entièrement au survivant. Une partie entre dans la succession. Voici ce qu’il faut savoir avant de toucher à quoi que ce soit.
Compte joint après un décès : l’argent reste-t-il accessible ?
Au décès d’un cotitulaire, le compte joint reste ouvert, sauf opposition des héritiers du défunt. Il continue de fonctionner pour le ou les cotitulaires survivants. S’il ne reste qu’un seul titulaire, il se transforme en compte individuel. Ce que devient exactement le compte dépend aussi de la convention de compte signée à l’ouverture, d’où l’intérêt de la relire.
Sur le plan pratique, la réponse est donc oui : tant que personne ne bloque le compte, le survivant garde la main sur les opérations courantes. Sur le plan juridique, c’est autre chose. L’accès n’est pas un droit de propriété sur la totalité du solde, et c’est là que les mauvaises surprises arrivent.
Idée reçue : « accessible » veut dire « à moi »
Pouvoir retirer de l’argent ne prouve pas que cet argent vous revient. Les héritiers peuvent vous demander des comptes sur la part du défunt, même si la banque ne vous a rien dit : c’est le risque de garder l’argent avant le partage.
Solde positif : la part du défunt revient à la succession
Quand le compte est créditeur, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession. Elle fait partie de la succession, au même titre qu’un autre bien. Le cotitulaire survivant ne peut donc pas considérer que tout l’argent lui revient automatiquement.
Concrètement, si vous avez déjà retiré une grosse somme après le décès, gardez une trace de ces opérations. Elles seront regardées de près au moment de faire les comptes entre héritiers. Le notaire, s’il y en a un, a besoin d’une vision claire de ce qui était sur le compte et de ce qui en est sorti.
Solde négatif : la banque peut réclamer la totalité au survivant
L’inverse existe aussi, et il surprend davantage. Si le compte est à découvert, la banque peut demander au ou aux cotitulaires survivants de couvrir la totalité du solde négatif, pas seulement la moitié. Le fait que le défunt ait été à l’origine des dépenses n’y change rien vis-à-vis de l’établissement.
Dans ce cas, le survivant peut ensuite se retourner vers la succession pour la part qui correspondait au défunt. Mais c’est lui qui avance, et il faut le savoir avant de laisser un découvert s’installer ou de signer quoi que ce soit.
Opposition d’un héritier : le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession
Un héritier du défunt peut faire opposition auprès de la banque. À partir de là, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Plus de retraits, plus de paiements, et les prélèvements en cours risquent d’être rejetés. Pour un survivant qui vivait avec ce compte au quotidien, la bascule est brutale.
L’usage veut que cette opposition passe par un courrier adressé à la banque. La forme exacte reste à confirmer auprès de l’établissement, car chaque banque a ses habitudes. Le déblocage, lui, n’arrive qu’une fois la succession réglée.
Si vous êtes le survivant, mieux vaut donc anticiper : prévoir de quoi payer le loyer, les factures et les courses sur un autre compte, sans attendre que le blocage tombe. Si vous êtes héritier, l’opposition protège vos droits, mais elle a un coût humain quand elle frappe un parent resté seul.
Compte indivis et comptes du défunt : ce qui est bloqué immédiatement
Attention à ne pas confondre compte joint et compte indivis. Le compte indivis, parfois appelé compte collectif sans clause de solidarité, ne laisse aucune marge. Dès que la banque apprend le décès, elle le bloque : plus aucun dépôt, plus aucun retrait. Le solde est ensuite réglé avec la succession.
Les comptes strictement personnels du défunt suivent la même logique et sont bloqués. Une exception existe pour les frais d’obsèques sur compte bloqué, qui peuvent être réglés depuis ces comptes dans la limite de 5 965 €. Ce plafond est réévalué de temps en temps : demandez à la banque le montant en vigueur au moment où vous faites la demande.
Les démarches à mener auprès de la banque
Le premier réflexe consiste à prévenir la banque, avec un acte de décès. Ce n’est pas une formalité anodine : c’est elle qui déclenchera le blocage des comptes indivis et individuels, et qui vous dira comment le compte joint évolue. Voici l’ordre le plus logique :
- Informer la banque du décès et demander ce que prévoit la convention de compte.
- Vérifier le solde, positif ou négatif, avant toute opération importante.
- Faire le point sur la carte bancaire, les éventuelles procurations et les prélèvements en cours.
- Conserver le détail de tous les mouvements postérieurs au décès.
- Se rapprocher du notaire si une succession est ouverte.
Si vous souhaitez changer d’établissement ensuite, la mobilité bancaire reste possible pour le compte désormais individuel, mais la clôture du compte demande en pratique que la situation avec la succession soit éclaircie.
Le bon réflexe avant le premier retrait
Notez le solde exact à la date du décès. Cette seule ligne facilite ensuite le partage entre héritiers et évite des discussions longues et pénibles.
Ce qu’il faut retenir
Le compte joint ne se ferme pas automatiquement à la mort d’un parent, et le survivant peut continuer à s’en servir tant qu’aucun héritier ne s’y oppose. Mais cette souplesse ne change pas le fond : la part du défunt appartient à la succession, et un solde négatif peut retomber en entier sur vous. Entre la banque, les héritiers et le notaire, l’argent circule parfois plus vite que le droit. Mieux vaut avancer avec prudence, en gardant les justificatifs, plutôt que de découvrir plus tard qu’il fallait rendre des comptes.
