Un parent vient de partir, et vous ne savez pas exactement où il avait ouvert ses comptes. Le livret de la banque d’en face, un vieux compte courant, un coffre-fort dont personne ne parle : tout cela fait partie de la succession. Un oubli peut fausser le partage successoral, et vous ne le découvrirez parfois que bien plus tard.
Il existe pourtant une démarche gratuite, ouverte à tout héritier, qui évite de téléphoner à chaque banque en espérant tomber juste. Elle passe par un courrier adressé à l’administration fiscale. Voici comment s’y prendre, et ce qu’elle ne vous dira pas.
Demander la liste des comptes par courrier : la démarche Ficoba
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés, appelé Ficoba, est tenu par l’administration fiscale. Il recense les comptes ouverts en France : comptes courants, livrets, comptes titres et coffres-forts. Un héritier peut en demander l’extrait pour une personne décédée, et la consultation est gratuite.
Pour un défunt, la demande se fait par courrier, adressé au Centre national de traitement FBFV. Le formulaire R64101 existe pour cela. Vous y indiquez l’identité du défunt et la vôtre, puis vous joignez vos justificatifs. L’administration vous répond ensuite avec la liste des comptes et des établissements concernés.
Si un notaire s’occupe déjà du dossier, il n’a pas besoin de ce courrier : les notaires interrogent directement Ficoba dans le cadre d’une succession. La démarche personnelle reste utile quand vous voulez vérifier par vous-même, ou quand la succession se règle sans notaire.
Les pièces à joindre à votre demande
Sans justificatifs, le courrier ne sera pas traité. L’administration doit s’assurer que vous avez bien le droit de connaître les comptes du défunt. Trois documents sont attendus :
- une copie de l’acte de décès ;
- une copie de votre pièce d’identité ;
- un document qui prouve votre qualité d’héritier, par exemple l’acte de notoriété ou l’attestation signée par les héritiers.
Rassemblez ces pièces avant d’écrire. Si l’acte de notoriété n’est pas encore établi, l’attestation signée par les héritiers peut suffire à prouver votre qualité. Faites une copie complète du dossier avant l’envoi : vous en aurez besoin pour vos échanges avec les banques.
Modèle de courrier à adapter
Objet : demande d’extrait Ficoba pour une personne décédée. Indiquez votre nom, votre adresse et votre lien avec le défunt, puis son nom, sa date de naissance et sa date de décès. Précisez que vous demandez la liste des comptes dont il était titulaire, et terminez par la liste des pièces jointes. Datez et signez.
Ce que la liste indique (et ce qu’elle ne montre pas)
La réponse de Ficoba est une liste de comptes et d’établissements. Elle vous dit où le défunt avait un compte bancaire, un livret, un compte titres ou un coffre-fort, et qui peut ouvrir le coffre bancaire d’un défunt. Elle sert à vérifier qu’aucune banque n’a été oubliée avant le partage.
Elle ne dit rien du reste. Le fichier n’indique ni les soldes ni les mouvements. Pour savoir combien contient chaque compte, il faudra écrire ensuite à chaque établissement bancaire cité. Le mot « complète » du titre de cet article a donc ses limites : la liste est complète pour les comptes ouverts en France, mais elle ne couvre pas les comptes ouverts à l’étranger.
Gardez aussi en tête que cette liste ne remplace pas les papiers de la maison. Relevés, courriers de banque, contrats : tout ce que vous trouvez dans les affaires du défunt peut vous mettre sur la piste d’un placement ou d’un compte hors de France.
Compléter la recherche : banques, Ciclade et notaire
Une fois la liste en main, notifiez le décès à chaque banque citée, et consultez comment réclamer un compte oublié si l’un d’eux refait surface. Cette notification du décès se fait par courrier, avec l’acte de décès. C’est aussi l’occasion de demander le solde du compte à la date du décès et les informations utiles sur les comptes et livrets concernés.
Pour les comptes très anciens, la piste est différente, et ce cas de vieux compte d’un parent décédé l’illustre bien. Si un compte est resté dormant et a été transféré à la Caisse des dépôts, il n’apparaît plus chez la banque d’origine. La recherche se fait alors sur le site officiel Ciclade, qui permet de vérifier si de l’argent attend les ayants droit.
Check-list minute avant le partage
Pièces réunies, courrier envoyé au centre FBFV, liste reçue, banques averties une à une, recherche faite sur Ciclade. Quand ces cinq étapes sont cochées, transmettez le tout au notaire.
Et le notaire dans tout cela ?
Le notaire reste l’interlocuteur central dès que la succession est un peu complexe. Il interroge lui-même Ficoba et centralise les informations avant le partage. Si vous avez fait la démarche de votre côté, remettez-lui la liste obtenue : elle lui évite de refaire des recherches et lui permet de recouper ce qu’il a trouvé avec vos propres constats.
Prenez cette démarche dès les premières semaines. Un courrier, trois pièces, et vous savez dans quelles banques chercher. C’est peu d’efforts pour éviter qu’un livret oublié ne surgisse alors que la succession paraissait close.
