Un enfant naît, le quotidien s’accélère, et personne ne pense à sa retraite. C’est pourtant à ce moment que se prépare une démarche qui ne se rattrape pas. Si le père ne réclame pas à temps ses trimestres de retraite pour enfant, la caisse n’ira pas le relancer : elle applique sa règle par défaut, et tout revient à la mère.
Sans demande, les 2 trimestres pour enfant reviennent à la mère
La majoration de durée d’assurance liée à l’enfant ne se déclenche pas à la naissance pour les deux parents. Les 4 trimestres de maternité sont inscrits d’office sur le relevé de carrière de la mère, sans aucune démarche. Il reste ensuite 2 trimestres partageables, que le couple peut répartir comme il l’entend.
Si personne n’écrit à la caisse, ces 2 trimestres rejoignent ceux que la mère a déjà. Le père, lui, n’en reçoit aucun. La fenêtre pour changer cela s’ouvre aux 4 ans de l’enfant et dure six mois. Passé ce délai, le partage des trimestres n’est plus possible.
Du 4e anniversaire à 4 ans et 6 mois : la seule fenêtre
Avant les 4 ans, rien à envoyer. Après 4 ans et 6 mois, sans courrier de votre part, la caisse du régime général attribue tout à la mère. Notez la date dès la naissance : personne ne vous la rappellera.
Le partage des trimestres : formulaire et délai à respecter
La répartition se déclare sur le formulaire de choix de répartition de la majoration de durée d’assurance, un cerfa disponible sur le site de l’Assurance retraite. Il doit être signé par les deux parents, puis adressé à la caisse du régime général. Avant l’envoi, vérifiez sur le site de l’Assurance retraite que le document et la procédure n’ont pas changé.
Le calendrier se résume en quatre temps :
- À la naissance : les quatre trimestres de maternité s’inscrivent sur le relevé de la mère, sans démarche.
- Avant les 4 ans de l’enfant : le couple compare ses deux relevés de carrière.
- Entre 4 ans et 4 ans et 6 mois : les deux parents remplissent et signent le cerfa, puis l’envoient.
- Après 4 ans et 6 mois : sans courrier, les trimestres pour enfant restent à la mère.
Cette démarche ne se fait qu’une fois. Les trimestres attribués réapparaissent ensuite des décennies plus tard sur la pension, sans autre formalité entre-temps.
Qui doit réclamer le partage : comparer les relevés de carrière
La vraie question n’est pas de savoir qui s’est le plus occupé de l’enfant. Il faut déterminer lequel des deux finira sa carrière avec des trimestres manquants. Les carrières hachées, le chômage non indemnisé, les études longues, une expatriation hors convention ou un passage à son compte créent des trous que ces trimestres peuvent combler.
Concrètement, le couple consulte les deux relevés de carrière et attribue les 2 trimestres au parent dont le relevé de carrière le plus court risque de poser problème. De toute façon, la mère garde ses 6 autres trimestres.
| Situation du couple | Que faire des 2 trimestres ? |
|---|---|
| Le père a déjà tous ses trimestres | Les laisser à la mère, ils ne lui rapporteraient rien |
| Le père a eu des périodes sans cotisation (études au-delà de 25 ans, chômage non indemnisé, années à l’étranger, création d’entreprise sans revenu) | Les réclamer pour le père |
| La mère voit venir une carrière complète | Les réclamer pour le père, ses 6 trimestres acquis suffisent à la mère |
| Le père est le plus âgé du couple | Les réclamer pour lui : ses trimestres manquants se verront plus tôt et un rachat lui coûterait plus cher |
L’enjeu tient à la décote, de 1,25 % par trimestre manquant sur la pension de base. Chaque trimestre utile compte donc dans le calcul. À l’inverse, réclamer un transfert quand le père a déjà tous ses trimestres reviendrait à priver la mère d’un droit qu’il ne peut pas utiliser.
Si le délai est dépassé : les trimestres ne se réclament plus
Une fois la fenêtre refermée, aucun recours ne rouvre la répartition. Un père à qui il manque des trimestres n’a plus que deux voies. Il peut travailler jusqu’à l’âge du taux plein automatique, 67 ans, ou procéder à un rachat de trimestres.
Le rachat se fait au barème, entre 1 055 € et 6 684 € par trimestre selon l’âge et le revenu. À 62 ans, un trimestre pour enfant représente ainsi jusqu’à 6 684 € de rachat, ou 18,75 € de pension mensuelle à vie. Pour 2 trimestres bien attribués, cela fait environ 450 € de pension par an, sans rien avoir à verser.
Attention à ne pas confondre ce dispositif avec la majoration de pension pour trois enfants (10 % de la pension), qui s’applique aux deux parents et suit ses propres règles. Ici, il s’agit uniquement de trimestres, et d’un choix à faire une seule fois, au bon moment.
Le plus sûr reste de caler un rappel pour le 4e anniversaire de l’enfant. Sortez les deux relevés, comparez-les, signez le cerfa si le père en a besoin, et envoyez-le avant les 4 ans et 6 mois. Quelques minutes à ce moment-là évitent de longues années de rachat plus tard.
