Votre père ou votre mère a plus de 70 ans et continue de verser de l’argent sur son assurance-vie. Vous craignez peut-être que le capital reçu au décès soit rongé par les droits de succession. Bonne nouvelle : la réalité est bien plus clémente que l’idée reçue, et beaucoup d’enfants bénéficiaires ne paieront rien du tout.
Réponse express : 30 500 €, pas un euro de plus sur les primes
Pour les primes versées après 70 ans, le fisc ne regarde pas le capital transmis. Il ne retient que les sommes réellement versées, et uniquement la fraction qui dépasse 30 500 €. Les intérêts et les plus-values produits par ces primes échappent aux droits.
Après 70 ans, les enfants ne paient des droits que sur les primes versées, pas sur le capital
La règle découle de l’article 757 B du Code général des impôts. Elle vise les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991. Pour les contrats plus anciens, ce mécanisme ne s’applique pas, et il faut se renseigner auprès de l’assureur sur le régime qui les concerne.
Concrètement, le fisc fait la différence entre ce que le parent a déposé et ce que le contrat a rapporté. Seules les primes versées après le 70e anniversaire entrent dans la base taxable, et encore, seulement pour la part qui dépasse l’abattement. Tout ce que ces primes ont généré, intérêts comme plus-values, reste hors de l’assiette des droits de succession.
Autre point que l’on oublie souvent : la distinction se fait sur les primes, pas sur le contrat. Un même contrat alimenté avant puis après 70 ans relève donc de deux régimes à la fois. Les versements anciens suivent un régime, les versements récents un autre.
L’abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires
Cet abattement de 30 500 € n’est pas attribué à chaque enfant. Il est global : il couvre l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré et il est unique pour tous les bénéficiaires. Que votre parent ait trois contrats dans trois banques ou un seul, il n’existe qu’une seule enveloppe de 30 500 €.
Cette enveloppe se répartit entre les bénéficiaires au prorata de leur part dans les primes taxables, un calcul détaillé dans le partage d’un contrat d’assurance-vie entre enfants. Si deux enfants reçoivent chacun la moitié, ils se partagent l’abattement à parts égales. Si les clauses sont déséquilibrées, la répartition suit la même proportion.
Au-delà de l’abattement : taxation selon le lien de parenté et abattement de 100 000 € pour les enfants
Une fois les 30 500 € dépassés, les primes excédentaires sont soumises aux droits comme une succession classique. Le taux dépend du lien de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire. Un enfant ne sera donc pas traité comme un neveu ou un ami.
Pour un enfant, l’abattement de 100 000 € de la succession en ligne directe peut jouer, à condition de ne pas avoir déjà été consommé. S’il a servi à d’autres transmissions, par exemple une donation, il est entamé d’autant. Il faut donc faire le point sur ce qui a déjà été donné avant de conclure que tout est exonéré.
Un exemple hypothétique, avec les seuls montants officiels
Imaginons un parent qui a versé 50 000 € de primes après 70 ans, au profit de deux enfants à parts égales. Les 30 500 € d’abattement global sont déduits, il reste 19 500 € de primes taxables, soit 9 750 € par enfant. Si l’abattement de 100 000 € de chacun est intact, aucun droit n’est dû sur cette somme. Cet exemple est illustratif et ne reflète aucun cas réel.
Primes versées avant 70 ans : un régime bien plus favorable à comparer
Les primes versées avant 70 ans suivent l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite alors d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus, et non plus d’une enveloppe partagée. Au-delà, un prélèvement spécifique s’applique.
Le contraste est net : avant 70 ans, on taxe les capitaux transmis, mais le seuil est large et propre à chacun. Après 70 ans, on ne taxe que les primes, mais le seuil est bas et commun à tous. Voici la comparaison côte à côte.
| Critère | Primes avant 70 ans | Primes après 70 ans |
|---|---|---|
| Texte applicable | Article 990 I | Article 757 B du CGI |
| Base taxable | Capitaux reçus | Primes versées uniquement |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € global, partagé |
| Intérêts et plus-values | Inclus dans les capitaux | Exonérés |
| Au-delà du seuil | Prélèvement spécifique | Droits selon le lien de parenté |
Exonérations, déclaration (formulaire 2705-A) et communication de l’assureur
Certains bénéficiaires ne paient aucun droit sur les primes versées après 70 ans. C’est le cas du conjoint et du partenaire de Pacs. Les frères et sœurs bénéficient aussi de cette exonération, mais sous conditions : il ne faut pas supposer qu’elle est automatique.
Côté démarches, les bénéficiaires doivent déclarer les primes versées après 70 ans au moyen du formulaire 2705-A. Le décès de l’assuré est l’événement qui déclenche la fiscalité, donc la déclaration intervient après lui. Pour connaître le montant des primes concernées, vous pouvez demander les informations à l’assureur, qui doit les communiquer aux bénéficiaires qui le sollicitent.
Gardez en tête un détail pratique. Pour savoir si l’abattement est dépassé, il faut additionner les primes versées après 70 ans sur tous les contrats du défunt. Un seul courrier d’assureur ne donne qu’une partie du tableau si le parent avait plusieurs placements.
Faut-il continuer d’alimenter son assurance-vie après 70 ans ?
Pour un parent qui s’interroge, la réponse dépend de ce qu’il a déjà versé et de ses autres moyens de transmettre. Verser davantage au-delà de 30 500 € reste possible, mais ces primes supplémentaires seront taxées au décès selon le lien de parenté. L’avantage tient au fait que les gains produits par ces sommes ne le seront jamais.
Ce mécanisme rend l’assurance-vie après 70 ans encore intéressante, surtout quand le contrat a de bonnes chances de produire des intérêts sur la durée. Plus le contrat progresse, plus la part exonérée augmente par rapport aux primes de départ. À l’inverse, si l’abattement de 100 000 € des enfants est déjà largement entamé par des donations, l’effet de la taxation des primes se fera davantage sentir.
Avant toute décision, un échange avec l’assureur ou un notaire permet de vérifier la date de souscription du contrat, la répartition des primes entre avant et après 70 ans et la clause d’assurance-vie après divorce et remariage. Trois vérifications, et vous saurez sans mauvaise surprise ce que les enfants paieront, souvent bien moins qu’ils ne le redoutent.
