Votre père ou votre mère vient de mourir. Entre l’organisation des obsèques, les appels à la famille et les papiers à rassembler, une question passe presque toujours à la trappe : que devient sa dernière pension ? Personne ne vous en parlera spontanément, ni la banque, ni la mairie, ni la caisse. Pourtant, une somme peut bel et bien vous revenir, tout comme sur un compte oublié d’un parent décédé.
Voici ce qui est dû, qui peut la réclamer, et ce qu’il faut faire pour ne pas la laisser dormir (ni se retrouver avec une demande de remboursement).
Le mois du décès est payé en totalité, mais pas versé d’office
Quand un retraité du régime général décède, sa caisse de retraite applique une règle claire. Il s’agit de l’Assurance retraite, via la Carsat en métropole ou la CGSS en outre-mer. La retraite de base du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date à laquelle la personne s’est éteinte dans le mois.
Prenons deux cas. Un retraité décède le 2 mars : la mensualité de mars lui est due en entier. Un autre décède le 30 mars : même résultat, la mensualité de mars est également due en entier. Le nombre de jours vécus dans le mois n’entre pas en compte.
Pourquoi cette somme n’est-elle pas déjà sur le compte ? Parce que la retraite de base est versée à terme échu. La mensualité d’un mois est réglée au début du mois suivant. Dans notre exemple, la pension de mars est donc payée début avril, c’est-à-dire après le décès. C’est précisément cette mensualité qui reste en suspens et que personne ne signale aux proches.
Décès le 2 ou le 30 : la même mensualité
Pour la retraite de base, un décès en début ou en fin de mois ouvre droit à la mensualité complète de ce mois. À l’inverse, les mensualités versées pour les mois suivant celui du décès sont réclamées par la caisse. Un versement arrivé trop tard sur le compte du défunt peut donc se transformer en trop-perçu.
Qui peut réclamer les sommes dues et sur quelles pièces
Quand des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers. La liste est large : les descendants, les ascendants, les collatéraux et le conjoint survivant non divorcé. Un enfant n’est donc pas le seul concerné, mais il fait partie des premiers visés.
Le point qui surprend le plus : ces sommes ne sont pas envoyées d’office aux enfants. La caisse ne cherche pas les héritiers, et aucun virement ne tombera sans démarche de votre part. Ce sont les héritiers qui doivent se manifester auprès de la caisse et fournir les justificatifs demandés.
Les sources officielles ne fixent aucun délai particulier pour réclamer ces sommes, et aucun montant à connaître à l’avance. Mieux vaut donc ne pas attendre : plus vous agissez tôt, moins vous risquez de vous perdre dans des dossiers déjà clos. Et rien ne vous empêche de poser la question à la caisse pour savoir quelles pièces elle exige dans votre situation.
Les documents à préparer
Rassemblez ces éléments avant de contacter la caisse :
- le numéro de sécurité sociale du défunt, ses nom et prénoms ;
- la date et le lieu du décès ;
- un acte de décès, à demander à la mairie (le plus souvent celle du lieu de décès) ;
- les justificatifs prouvant votre qualité d’héritier, selon ce que la caisse vous demandera.
Demandez plusieurs exemplaires de l’acte de décès dès le départ. Il sert pour la caisse, la banque, les assurances et le notaire, et vous éviterez de retourner à la mairie à chaque démarche.
Comment signaler le décès à la caisse par courrier
La démarche officielle passe par un courrier adressé à la caisse régionale dont dépendait le retraité. Ce courrier doit indiquer le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms du défunt, ainsi que la date et le lieu du décès. Il permet d’arrêter le paiement en temps utile et de limiter le risque de versements indus.
Si le décès est survenu à l’étranger, il faut joindre un acte de décès. Pour un décès en France, les informations sont en général transmises automatiquement aux caisses de retraite, qui peuvent alors couper les paiements assez vite. Cette transmission automatique concerne l’arrêt des versements : elle ne déclenche pas pour autant le paiement de ce qui reste dû aux héritiers.
Un conseil pratique : envoyez ce courrier en recommandé. Vous gardez ainsi une trace de la date de votre signalement, utile si la caisse réclame plus tard une somme versée après le décès. Dans le même courrier, précisez que vous souhaitez obtenir le versement des sommes éventuellement dues au titre du mois du décès.
Le cas de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
La retraite complémentaire fonctionne selon une autre logique, et c’est là que beaucoup de familles s’embrouillent. L’Agirc-Arrco verse la pension au début de chaque mois, pour le mois en cours. Au décès, la mensualité du mois en cours a déjà été versée : elle reste acquise et n’a pas à être remboursée.
Le tableau ci-dessous résume la différence entre les deux étages de la retraite.
| Point de comparaison | Retraite de base (régime général) | Retraite complémentaire Agirc-Arrco |
|---|---|---|
| Moment du versement | À terme échu, début du mois suivant | Début du mois, pour le mois en cours |
| Mois du décès | Payé en totalité, après le décès | Déjà versé, reste acquis |
| Mois suivants | Réclamés par la caisse | Les paiements s’arrêtent |
Concrètement, pour la retraite de base, une somme peut revenir aux héritiers. Pour la retraite complémentaire, le mois du décès est déjà réglé : il n’y a donc rien à réclamer à ce titre, mais rien à rembourser non plus.
Réversion du conjoint et déclaration de succession : les délais à connaître
Si le parent décédé laisse un conjoint, ce dernier peut éventuellement demander une pension de réversion. Une demande déposée dans les 12 mois suivant le décès permet un point de départ au premier jour du mois suivant le décès. Passé ce délai, le point de départ est décalé et le conjoint survivant perd des mensualités. Si vous aidez un parent veuf ou une veuve dans ces démarches, c’est le premier réflexe à avoir.
La déclaration de succession est une autre affaire : elle relève des services fiscaux et doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Ce délai court en parallèle de votre demande à la caisse : au-delà, une déclaration de succession tardive entraîne des intérêts. Il est utile de les mener de front : les pièces rassemblées pour l’un (acte de décès, livret de famille, justificatifs d’héritier) resservent pour l’autre.
L’erreur classique : croire que la caisse fera le travail
La caisse arrête les paiements, mais elle ne vous cherche pas. Sans courrier ni justificatifs de votre part, les sommes restant dues ne partent pas vers les héritiers. Et si la banque a laissé passer un virement après le décès, c’est à vous que le trop-perçu sera réclamé.
Par où commencer dans l’ordre
Dans la pratique, l’enchaînement le plus simple est le suivant. Commencez par demander plusieurs actes de décès à la mairie. Écrivez ensuite à la caisse régionale (Carsat ou CGSS) en courrier recommandé, avec le numéro de sécurité sociale, l’identité du défunt, la date et le lieu du décès. Joignez-y les justificatifs de votre qualité d’héritier et demandez le versement des sommes dues pour le mois du décès.
Pensez enfin aux deux échéances qui, elles, sont chiffrées : 12 mois pour la réversion si un conjoint survit, 6 mois pour la déclaration de succession. La dernière pension n’est pas perdue, mais elle ne viendra à vous que si vous la demandez.
