Vous avez un filleul que vous adorez, ou un ami de toujours qui a été là aux moments difficiles. Vous aimeriez lui laisser un petit capital. Sauf que, pour l’administration fiscale, ni le parrainage ni l’amitié ne créent de lien familial. Résultat : laisser son argent à un filleul ou à un ami, le fisc peut en garder 60 %, c’est le taux appliqué aux personnes sans lien de parenté.
Ami ou filleul : pourquoi le fisc prélève jusqu’à 60 %
Le barème des droits de donation et des droits de succession dépend uniquement du lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit, un mécanisme qui surprend notamment lors d’un héritage d’un oncle sans enfant. Un filleul non adopté, un ami, un voisin ou un compagnon non marié sont rangés dans la catégorie des « tiers ». Pour eux, le taux est de 60 %, après un abattement de seulement 1 594 €.
Cette règle vaut dans les deux cas : que vous donniez de votre vivant (donation) ou que vous laissiez de l’argent à votre décès (legs par testament). Le donateur ou la personne décédée ne paie rien. Les droits sont à la charge du donataire ou du légataire, qui reçoit donc bien moins que ce que vous aviez prévu.
| Lien avec le donateur | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Enfant | 100 000 € | de 5 à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Filleul, ami (tiers) | 1 594 € | 60 % |
Le calcul pas à pas : abattement de 1 594 € puis taux de 60 %
Le calcul tient en deux étapes. On retire d’abord l’abattement de 1 594 € du montant reçu, puis on applique le taux de 60 % à ce qui reste. Prenons 20 000 € donnés à un filleul : (20 000 − 1 594) × 60 % = 11 043,60 € de droits.
20 000 € donnés, 8 956,40 € reçus
Sur cet exemple, l’État prélève 11 043,60 €, soit un peu plus de la moitié de la somme. Le filleul garde 8 956,40 €. Plus le montant grimpe, plus la part de l’abattement devient négligeable et plus on se rapproche des 60 % pleins.
Autre point à connaître : l’abattement de 1 594 € se renouvelle tous les 15 ans pour un même donateur et un même bénéficiaire. Il ne sert donc pas à plusieurs reprises dans ce délai. Et si vous faites plusieurs dons au même filleul, l’administration les additionne pour appliquer le barème. Les dons anciens comptent aussi, ce qui se vérifie avec une donation reçue d’un parent ressortie lors d’une succession.
Le cas du filleul adopté
C’est le détail qui change tout. Un filleul adopté n’est plus un tiers. En cas d’adoption plénière, il est traité comme un enfant. En cas d’adoption simple, il relève du barème « tiers » par défaut, sauf conditions particulières : par exemple, avoir reçu de l’adopté des secours et des soins ininterrompus pendant au moins cinq ans durant sa minorité. Si votre situation entre dans ce cadre, la facture fiscale peut fondre.
Don manuel ou acte notarié : quelles démarches et quelles obligations ?
Donner de votre vivant offre deux voies. Le don manuel consiste à remettre l’argent directement, par virement ou chèque, sans passer devant un notaire. Il doit toutefois être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit, avec le formulaire 2735, en ligne ou sur papier. Le donataire règle les droits au moment de la déclaration.
Le don non déclaré reste risqué. Il peut être révélé plus tard, lors du décès du donateur ou d’un contrôle, et déclencher des intérêts de retard en plus des droits. La donation devant notaire coûte des frais (émoluments, formalités), mais elle apporte une preuve solide. Elle devient presque indispensable pour des biens immobiliers, et reste conseillée pour une somme importante.
Un mois pour déclarer, pas un jour de plus
Le délai court à partir de la remise de l’argent. Conservez une trace claire du virement et de la date, elle servira de preuve si on vous la demande.
Le legs par testament : une autre voie, avec ses conditions
Si vous préférez que l’argent soit transmis à votre décès, le legs passe par un testament. Rien ne vous oblige à passer devant un notaire : un testament olographe, écrit à la main, daté et signé, suffit. Le notaire reste utile pour le conserver et le faire inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Sans cette démarche, la famille peut ignorer son existence, mais il reste possible de retrouver un testament chez un notaire.
Sur le plan fiscal, rien ne change pour autant. Le légataire sans lien de parenté supporte le même taux de 60 % après l’abattement de 1 594 €. L’avantage du legs tient ailleurs : vous gardez votre argent de votre vivant et vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous le souhaitez.
Le legs « en duo » pour alléger la note
Une formule peu connue consiste à partager le legs entre votre filleul et une association caritative. Les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits. Vous pouvez demander qu’elle règle les droits de succession dus par votre filleul sur sa part, ce qui lui permet de recevoir davantage que s’il avait payé lui-même. Le montage est encadré : mieux vaut le faire valider par un notaire.
Ce qu’il faut vérifier avant de rédiger son testament
La première question concerne la réserve héréditaire. Si vous avez des enfants, la loi leur réserve une part de votre patrimoine : la moitié avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts avec trois ou plus. Seule la quotité disponible, le reste, peut aller à un ami ou à un filleul. Sans enfant, vous disposez de plus de liberté, mais votre conjoint a droit à un quart si vous êtes marié.
Un legs qui dépasse la quotité disponible n’est pas nul. Mais les héritiers réservataires peuvent demander sa réduction, ce qui ouvre la porte à des conflits en famille. Pour éviter cela, calculez la part que vous pouvez léguer avant d’écrire quoi que ce soit, et dites-le à vos proches si le climat s’y prête.
Dernier réflexe : regardez du côté de l’assurance-vie. Un bénéficiaire sans lien de parenté profite d’un abattement de 152 500 € sur les primes versées avant 70 ans, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €. C’est bien loin des 60 % du barème « tiers ».
Avant de signer quoi que ce soit
Faites chiffrer l’opération par un notaire. Comparez le coût d’un don manuel, d’une donation notariée, d’un legs et d’une assurance-vie pour la même somme : l’écart peut se compter en milliers d’euros.
Au final, vous pouvez bien transmettre à un filleul ou à un ami, mais le choix du véhicule pèse lourd. Entre un legs taxé à 60 % et une assurance-vie à 20 %, la même somme peut arriver très différemment. Un rendez-vous chez le notaire coûte peu face à la facture qu’il peut éviter.
