Votre banque ne peut pas « faire disparaître » votre argent du jour au lendemain, mais la protection prévue par la loi n’est pas illimitée. L’actualité bancaire de début novembre a remis la question sur la table, et beaucoup de gens découvrent à cette occasion qu’un plafond existe. Si tout votre patrimoine financier dort dans un seul établissement, mieux vaut savoir exactement ce qui est couvert.
Le plafond : 100 000 € par client et par établissement
La règle tient en une phrase. En cas de défaillance bancaire, la garantie des dépôts indemnise vos avoirs jusqu’à 100 000 € par client et par établissement. Cette garantie est gérée par le FGDR, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Le plafond s’applique à l’ensemble de vos dépôts chez le même établissement. Vos comptes courants, vos comptes sur livret et vos plans d’épargne sont additionnés, puis indemnisés jusqu’à ce montant. Peu importe qu’ils soient répartis sur cinq produits différents : ils comptent pour un seul total.
Prenons un exemple. Vous avez 150 000 € cumulés sur vos comptes dans une même banque. En cas de faillite bancaire, 100 000 € sont garantis et 50 000 € ne sont pas couverts par le dispositif. Ce reliquat ne disparaît pas forcément, mais son remboursement dépendra de la liquidation de l’établissement, sans aucune certitude.
Cyberattaque et faillite : deux choses différentes
Début novembre, plusieurs médias ont relayé une cyberattaque visant le Crédit Mutuel Arkéa. Il ne s’agit pas d’une faillite, et rien ici ne permet de dire quoi que ce soit sur la situation de cet établissement ou de ses clients. La garantie des dépôts ne concerne que l’indisponibilité des dépôts liée à la défaillance d’une banque.
Plusieurs marques d’une même banque, un seul plafond
Ouvrir un compte dans une banque en ligne et un autre dans une enseigne traditionnelle donne l’impression de diversifier. Ce n’est pas toujours le cas. Quand un établissement opère sous plusieurs marques commerciales, le plafond de 100 000 € ne s’applique qu’une seule fois pour l’ensemble.
Le bon critère n’est donc pas le nom sur l’application, mais le code établissement inscrit sur votre RIB. Tous les comptes qui portent le même code sont regroupés sous le même plafond. Avant de répartir votre argent, comparez les RIB : deux logos différents peuvent cacher un seul et même établissement.
Livret A, LDDS, LEP : un plafond distinct qui s’ajoute
Les livrets réglementés suivent une logique à part. Le Livret A, le LDDS et le LEP bénéficient de la garantie de l’État, versée par le FGDR. Leur plafond est lui aussi fixé à 100 000 € par client et par établissement, mais il est distinct de celui des autres comptes.
Concrètement, il vient s’ajouter. Vos comptes courants, livrets non réglementés et plans d’épargne partagent un premier plafond, tandis que vos livrets réglementés disposent du leur. Le tableau ci-dessous résume la mécanique.
| Type de dépôt | Garantie | Plafond |
|---|---|---|
| Comptes courants, livrets, plans d’épargne | Garantie des dépôts (FGDR) | 100 000 € cumulés par client et par établissement |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantie de l’État (versée par le FGDR) | 100 000 € distincts, qui s’ajoutent |
| Dépôts exceptionnels temporaires | Garantie des dépôts, durée limitée | Jusqu’à 500 000 € supplémentaires |
Compte joint : chaque cotitulaire dispose de son propre plafond
Le compte joint ne se traite pas comme un compte unique. Sauf clause contraire, son solde est réparti à parts égales entre les cotitulaires. Chacun rajoute sa part à ses autres comptes dans l’établissement et profite de son propre plafond de 100 000 €.
Imaginons un compte joint de 80 000 € entre deux personnes : 40 000 € sont rattachés à chacune. Pour savoir si vous dépassez la limite, il faut donc additionner cette part et vos comptes individuels, un par un. Un couple peut ainsi être mieux couvert que deux célibataires, à condition de bien faire le calcul pour chaque personne.
Dépôts exceptionnels : une protection au-delà de 100 000 €
Certaines situations de vie font grimper temporairement un solde. C’est le cas du produit de la vente d’un logement ou de certaines sommes liées à un héritage. Ces dépôts exceptionnels peuvent être couverts au-delà de 100 000 €, avec un plafond relevé de 500 000 € supplémentaires.
Cette protection n’est valable que pendant une durée limitée. Si vous attendez de placer une somme issue d’une vente, ne laissez pas cet argent traîner indéfiniment sur un compte : le délai de couverture finit par s’arrêter. Gardez les justificatifs de l’opération, car ils appuieront votre demande.
Répartir ses économies et délai d’indemnisation de 7 jours ouvrables
Faut-il alors tout éclater entre plusieurs banques ? Cela dépend de votre situation, et notamment de vos placements après la remontée des taux. Si le total de vos dépôts reste sous le plafond, vous êtes déjà couvert, y compris dans un seul établissement. Dès que vous le dépassez, la répartition de l’épargne entre des établissements ayant des codes différents devient la façon la plus directe de protéger l’excédent.
Un petit réflexe de contrôle suffit pour y voir clair :
- additionner vos comptes courants, livrets non réglementés et plans d’épargne par établissement ;
- isoler vos livrets réglementés, qui ont un plafond à part ;
- relever le code établissement de chaque RIB pour repérer les marques qui partagent la même garantie.
Vous pouvez aussi vérifier sur le site du FGDR si votre banque est bien couverte, car tous les acteurs ne le sont pas de la même façon. En cas de défaillance, l’indemnisation intervient en principe sous 7 jours ouvrables à compter de l’indisponibilité des dépôts, sauf cas particulier. Le dispositif vise à vous rendre rapidement l’accès à votre argent, mais il ne remplace pas une réflexion sur la répartition de vos avoirs.
