Vous avez une belle cheminée dans le salon, et depuis le 1er novembre 2026, vous n’avez plus le droit de l’allumer si vous habitez la Métropole européenne de Lille. Au moment de mettre le bien en vente, une question s’impose : le futur propriétaire pourra-t-il vous le faire payer ? La réponse tient en une distinction que beaucoup de propriétaires ratent.
Peut-on vendre une maison dont la cheminée est interdite d’usage ?
Oui, et c’est le point de départ. Une cheminée interdite d’usage n’est pas une cheminée à démolir. L’arrêté préfectoral du 8 août 2025 interdit l’utilisation des foyers ouverts sur le territoire lillois, mais il ne prévoit pas, par cette seule disposition, d’obligation générale de retirer les installations existantes. Elle peut donc rester en place, à titre décoratif, à condition de ne plus servir.
La mesure, indique la DREAL Hauts-de-France, concerne les 95 communes de la métropole. Peu importe que la cheminée serve de chauffage principal, d’appoint ou pour un feu occasionnel. En revanche, les inserts, les foyers fermés et les poêles ne sont pas visés par cette interdiction particulière.
Un logement équipé d’une cheminée à foyer ouvert n’est donc pas automatiquement invendable. Ce qui compte, c’est ce que vous déclarez et ce que vous prouvez au moment de la vente.
Interdit d’usage, pas interdit de vente : la nuance qui protège le vendeur
Conserver une cheminée décorative reste légal. Le risque naît d’ailleurs : de l’information oubliée, d’un document manquant ou d’une cheminée présentée comme utilisable alors qu’elle ne l’est plus.
Les documents à fournir au dossier de vente
Quand un bien se situe dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation ajoute une pièce au dossier de diagnostic technique : un certificat attestant que l’appareil de chauffage au bois respecte les prescriptions préfectorales. Dans la métropole lilloise, ce certificat de conformité doit montrer que l’appareil n’est pas un foyer ouvert.
Une alternative existe. Le DPE peut tenir lieu de certificat, mais seulement si sa description indique explicitement que l’installation de chauffage au bois n’est pas à foyer ouvert. Un DPE muet sur le sujet ne suffira pas, et c’est là que le dossier se retrouve incomplet.
Voici la checklist à constituer avant la signature :
- le certificat de conformité de l’appareil, ou un DPE qui décrit clairement le type d’installation ;
- la mention de la cheminée et de son statut (décorative, condamnée, équipée d’un insert) dans l’annonce et l’avant-contrat ;
- la dernière attestation de ramonage, si l’installation a été utilisée légalement ;
- les factures de travaux éventuels (pose d’un insert, d’un foyer fermé, neutralisation du conduit).
Le plus sûr reste de signaler l’équipement au notaire dès le début. Il saura quelles pièces réclamer selon la commune et évitera un blocage de dernière minute.
Ce que l’acheteur peut vous reprocher

Le premier grief possible, c’est le manque d’information. Le vendeur a une obligation d’information envers l’acquéreur : présenter une cheminée comme un atout de chauffage alors qu’elle est interdite d’usage, ou taire la situation, expose à une contestation. L’acheteur qui se découvre privé d’un équipement sur lequel il comptait n’aura pas de mal à s’en plaindre.
Vient ensuite la question du vice caché. Si l’interdiction empêche un usage que l’acheteur pouvait légitimement attendre du bien, et que vous le saviez sans le dire, il peut tenter d’invoquer ce terrain. Selon les cas, les suites vont de la demande de réduction du prix à des dommages et intérêts, voire à l’annulation de la vente. La preuve du défaut et de votre connaissance de la situation pèsera lourd dans l’issue.
Beaucoup de vendeurs comptent sur la clause de non-garantie glissée dans l’acte. Elle a ses limites : elle ne protège pas celui qui connaissait le problème et l’a gardé pour lui. Mieux vaut donc une mention écrite claire qu’une clause censée tout couvrir.
Dernier point, souvent négligé : l’assurance habitation. Un sinistre lié à une cheminée utilisée malgré l’interdiction risque de compliquer la prise en charge. Si vous l’avez vendue en laissant croire qu’elle fonctionnait, l’acheteur pourrait se retourner contre vous pour les conséquences. Prévenez-le noir sur blanc que le foyer ne doit plus être allumé.
Où l’interdiction s’applique : Lille, PPA et échéances
La règle n’est pas la même partout. L’article L.222-6 du Code de l’environnement permet au préfet, dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, de limiter l’installation et l’utilisation d’appareils particulièrement polluants. Selon les territoires, les restrictions dépendent du type d’équipement, de sa performance ou de son année de fabrication.
À Paris et dans une partie de l’Île-de-France, des feux d’agrément ponctuels peuvent rester tolérés, contrairement à la règle en vigueur à Lille. Dans l’agglomération de Lyon, le 1er avril 2028 marque une échéance pour les appareils de chauffage au bois non performants antérieurs à 2002. Avant de dépenser quoi que ce soit, identifiez donc le modèle installé et consultez les prescriptions de votre commune.
Sanctions et coûts : ce qu’il faut vérifier avant de chiffrer le risque
Vous avez peut-être lu des montants d’amende impressionnants. Le cadre juridique est plus nuancé. Le Code de l’environnement prévoit des contraventions de cinquième classe pour certaines infractions aux prescriptions des plans de protection de l’atmosphère, mais cela ne veut pas dire qu’une amende identique tombe automatiquement à chaque feu allumé. Tout dépend de la qualification de l’infraction.
Pour le vendeur, le vrai coût est ailleurs : une vente retardée par un dossier incomplet, une négociation à la baisse ou un litige après coup. Ces risques-là se chiffrent plus facilement que l’amende, et ils se préviennent.
Pour une installation utilisée légalement (un insert ou un poêle, par exemple), l’entretien reste obligatoire. Un professionnel qualifié doit assurer le ramonage au moins une fois par an, et des règles locales peuvent imposer deux passages (ce qui évite les risques d’une cheminée non ramonée). Conservez l’attestation, elle rassure l’acheteur.
Déclarer, mettre en conformité ou neutraliser : les options du vendeur

Première option, la vente en l’état avec déclaration. Vous gardez la cheminée, vous indiquez qu’elle est interdite d’usage, vous fournissez le certificat ou un DPE explicite, et tout est consigné dans l’avant-contrat. C’est la solution la moins coûteuse, et la plus claire pour l’acheteur.
Deuxième option, la mise aux normes avant la vente. Installer un insert ou un foyer fermé adapté transforme un équipement interdit en argument de vente, puisque ces appareils ne sont pas visés par l’interdiction lilloise. Vérifiez toutefois les règles locales avant d’engager les travaux, et gardez les factures.
Troisième option, la neutralisation du conduit ou la condamnation du foyer. Elle supprime tout risque d’utilisation par mégarde, mais elle retire aussi l’atout esthétique. À vous de juger ce qui séduira le plus vos visiteurs.
Dans tous les cas, la méthode est la même : identifier l’appareil, vérifier la règle applicable à votre commune, documenter, puis informer par écrit. Un vendeur transparent donne très peu de prise aux reproches de l’acheteur.






