Votre père ou votre mère vient de mourir, la facture des pompes funèbres arrive, et vous apprenez que son compte est gelé. Faut-il sortir l’argent de votre poche en attendant la fin de la succession ? Pas forcément. Mais l’exception prévue par la loi a des bornes très précises, et mieux vaut les connaître avant de signer un devis.
Le compte bloqué peut-il payer les obsèques ? La réponse courte
Oui. Dès le décès, les comptes individuels du défunt sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. La loi prévoit pourtant une exception : la banque peut prélever certaines sommes sur ce compte bloqué pour régler des dépenses urgentes, dont les frais d’obsèques.
Deux limites s’appliquent en même temps. D’abord, le prélèvement ne peut porter que sur les fonds disponibles au jour du décès : si le compte est vide ou presque, il n’y a rien à débloquer. Ensuite, le montant total est plafonné à 5 965 €, même si le compte contient bien davantage.
Deux plafonds, un seul gagnant
Le montant débloqué est toujours le plus petit des deux : le solde disponible au jour du décès ou 5 965 €. Un compte à 3 000 € ne permettra donc de régler que 3 000 €. Un compte à 20 000 € ne permettra pas d’aller au-delà de 5 965 €.
Quelles dépenses sont couvertes, et dans quelle limite ?
Le plafond de 5 965 € ne sert pas uniquement aux frais funéraires. Il couvre trois catégories de dépenses, qui se partagent donc la même enveloppe :
- les frais concernant les funérailles ;
- les frais de dernière maladie ;
- les impôts dus par le défunt.
Concrètement, si la banque a déjà versé une somme pour régler un reliquat de soins ou un impôt, il restera moins de marge pour la facture de l’entreprise de pompes funèbres. Le plafond se calcule sur l’ensemble, pas dépense par dépense. Il vaut donc mieux garder une vue d’ensemble de ce qui a été demandé à la banque.
Ce mécanisme ne concerne que les comptes individuels du défunt. Pour un compte joint, les règles de fonctionnement sont propres à chaque situation : le plus sûr est de poser la question directement à l’établissement, sans supposer que le compte est gelé ou libre.
Comment la banque règle la facture : impayée ou déjà payée
La démarche est portée par la personne qui organise les obsèques. C’est elle qui présente la facture à la banque du défunt, avec l’acte de décès et ses propres justificatifs d’identité. Le traitement dépend ensuite de l’état de la facture.
| Situation | Ce que fait la banque | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Facture pas encore réglée | Paie en général directement l’entreprise de pompes funèbres | La facture |
| Facture déjà payée par un proche | Rembourse la personne qui a avancé l’argent | La facture acquittée |
La première option est la plus confortable : vous n’avancez rien. Si vous avez déjà payé pour ne pas faire attendre l’entreprise funéraire, tout n’est pas perdu. Gardez précieusement la facture acquittée, car c’est elle qui permettra le remboursement, toujours dans la limite des fonds disponibles et du plafond.
Avant de vous engager, demandez à la banque quels documents elle exige et dans quel délai elle règle. Chaque établissement a ses habitudes, et un dossier complet du premier coup évite des allers-retours dans une période déjà pesante.
Si le solde ne suffit pas : obligation alimentaire et contrat obsèques
Que se passe-t-il quand le compte bloqué ne couvre pas toute la facture ? Les enfants, et le conjoint survivant, restent tenus de payer les frais d’obsèques au titre de l’obligation alimentaire. Ils y sont tenus dans la proportion de leurs ressources, et non à parts égales par principe.
Cette obligation joue même en cas de renonciation à la succession. Refuser l’héritage ne vous dispense donc pas de contribuer aux obsèques d’un parent, si les moyens du compte ne suffisent pas. C’est une règle qui surprend beaucoup de familles, souvent persuadées qu’en renonçant, elles n’auront plus rien à régler.
Avant d’en arriver là, vérifiez si votre parent avait souscrit un contrat obsèques et cotisations à vie : il peut prendre en charge tout ou partie de la facture, et l’organisme est à contacter rapidement. Pensez aussi à regarder s’il existait une assurance vie. Elle se règle selon sa clause bénéficiaire et ne passe pas par le compte bloqué, mais elle peut changer l’équilibre financier de la famille.
Précautions : succession, frais bancaires et compte joint
Première précaution : ne confondez pas les frais d’obsèques avec les frais bancaires de succession. Ces derniers rémunèrent le travail de la banque pour le dossier. Ils sont encadrés, avec un plafond de 1 % des soldes et au maximum 857 € depuis le 1er janvier 2026 : notre article sur les frais de banque après un décès détaille la règle. Ce sont deux plafonds distincts, qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre.
Deuxième précaution : conservez tous les justificatifs, du devis à la facture acquittée, en passant par l’acte de décès et les échanges avec la banque. Ils serviront pour le remboursement, mais aussi pour le notaire. Côté fiscal, les frais funéraires sont déductibles de l’actif successoral, jusqu’à 1 500 € sans justificatif. Au-delà, les pièces comptent.
Dernière précaution : si vous hésitez sur les conséquences d’un paiement pour la succession ou sur le sort d’un compte joint, posez la question au notaire avant d’agir. Une réponse claire en amont coûte moins cher qu’une erreur découverte plus tard.
Le bon ordre des démarches
Commencez par prévenir la banque du décès, puis demandez quels fonds sont disponibles. Présentez la facture dès que vous l’avez, qu’elle soit impayée ou déjà réglée. Si le compte ne suffit pas, vérifiez le contrat obsèques et discutez en famille de la répartition selon les ressources de chacun.
Le compte bloqué d’un parent n’est donc pas un mur infranchissable : il peut financer les obsèques, dans la limite de ce qu’il contient au jour du décès et de 5 965 €. Au-delà, ce sont les proches qui prennent le relais.
