Risques et assurance

Blessé sur votre lieu de travail ? À partir de novembre, l’indemnisation ne sera plus calculée comme avant

Ouvrier casque debout, bras bande en echarpe, sur chantier

Un arrêt après un accident du travail, c’est déjà assez stressant. Et pourtant, une règle change pour ceux qui se blesseront à partir du 1er novembre 2026. Le plafond qui sert à calculer vos indemnités journalières baisse fortement, et certains salariés verront leur revenu fondre.

Bonne nouvelle quand même : la plupart des salariés ne sont pas touchés, et d’autres sont protégés par leur employeur. Reste à savoir dans quelle catégorie vous vous situez.

Indemnités journalières : 65,17 € puis 86,89 € par jour au maximum

Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le lendemain, abaisse le taux retenu de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Concrètement, la part de votre salaire journalier prise en compte ne peut plus dépasser 108,62 € par jour en 2026 (contre 400,82 € avant).

Conséquence directe : pour un accident du travail survenu dès le 1er novembre 2026, l’indemnité journalière est limitée à 65,17 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis à 86,89 € ensuite. Avant le décret, ces maximums étaient de 240,49 € et 320,66 €.

Cette baisse ne dépend d’aucun vote du Parlement. Le texte est publié, daté et chiffré.

Indemnité maximale Avant le décret Accident dès le 1er novembre 2026
28 premiers jours d’arrêt (60 %) 240,49 € par jour 65,17 € par jour
À partir du 29e jour (80 %) 320,66 € par jour 86,89 € par jour

Accident survenu dès le 1er novembre 2026 : qui est concerné ?

Le nouveau plafond s’applique à l’accident du travail, à l’accident de trajet et à la maladie professionnelle. L’accident de trajet, entre votre domicile et votre lieu de travail, est assimilé à un accident du travail et suit donc la même règle.

Ce qui compte, c’est la date de l’accident, pas celle de l’arrêt de travail. Si vous vous êtes blessé en octobre et que votre arrêt est prolongé en novembre, l’ancien calcul continue de s’appliquer. Les arrêts en cours ne sont pas modifiés.

Pour une maladie professionnelle, la date retenue est celle de la première constatation médicale. Si elle est postérieure, on prend la date qui précède de 2 ans la déclaration.

Blessé en octobre, arrêt prolongé en novembre : quel calcul ?

L’ancien. L’accident date d’avant le 1er novembre 2026, et c’est cette date qui fixe la règle pour toute la durée de l’arrêt.

À partir de quel salaire perdez-vous de l’argent ?

Bureau avec calculatrice stylo et feuilles de paie etalees

Le mode de calcul ne bouge pas. La Sécurité sociale divise votre salaire brut du mois précédant l’arrêt par 30,42 pour obtenir le salaire journalier. Elle vous verse ensuite 60 % de ce montant pendant 28 jours, puis 80 %. Seule la limite appliquée au salaire journalier avant ce calcul est abaissée.

Résultat : seuls les salaires au-dessus d’environ 3 300 € bruts par mois perdent de l’argent. En dessous, votre indemnité reste la même.

Prenons un salarié à 4 000 € bruts par mois. Jusqu’ici, il touchait jusqu’à 78,90 € par jour, puis 103,88 €. Pour un accident survenu dès le 1er novembre 2026, il tombe à 65,17 € puis 86,89 €. L’écart atteint 384 € sur les 28 premiers jours, puis environ 510 € par tranche de 30 jours, avant tout complément de l’employeur.

Deux chiffres à ne pas confondre

Les 108,62 € sont la part maximale de votre salaire journalier que la Sécurité sociale retient. Ce n’est pas ce qu’elle vous verse. Votre indemnité correspond à 60 % ou 80 % de ce salaire plafonné, ce qui donne les 65,17 € et 86,89 €. Ces montants valent pour 2026. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € cette année) est réévalué chaque 1er janvier, donc les chiffres bougeront au 1er janvier 2027.

Le complément de votre employeur compense-t-il la baisse ?

Pour beaucoup de salariés, oui. Si vous avez au moins 1 an d’ancienneté et que vous êtes victime d’un accident du travail, votre employeur doit porter votre revenu brut à 90 % de votre salaire pendant 30 jours, comme avant le décret. Ensuite, son complément garantit les deux tiers de votre salaire brut pendant 30 jours supplémentaires, puis s’arrête.

Ces durées de 30 jours valent jusqu’à moins de 6 ans d’ancienneté. Elles augmentent de 10 jours par tranche complète de 5 ans au-delà de la première année, sans dépasser 90 jours chacune. Elles se comptent sur 12 mois, absences déjà indemnisées comprises.

Le gouvernement mise sur ce mécanisme : son dossier de presse sur le budget 2027 affirme que la baisse est compensée pour l’immense majorité des salariés. Attention toutefois, cette absence de perte ne vaut qu’en brut. Le complément de l’employeur subit les prélèvements d’un salaire, un peu plus élevés que ceux des indemnités journalières. En net, la baisse n’est donc pas tout à fait nulle.

Sans ancienneté, saisonnier, intérimaire : qui comble l’écart ?

Sans complément de l’employeur, vous encaissez toute la baisse. C’est le cas avec moins de 1 an d’ancienneté, pour les saisonniers, les intermittents et les travailleurs à domicile. L’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) fait exception, avec une règle locale de maintien de salaire.

Deux autres situations sont à surveiller. Après un accident de trajet, la baisse joue aussi pendant les 7 premiers jours d’absence. Et elle s’applique de nouveau une fois le complément arrêté.

Les intérimaires n’ont pas droit au complément légal. En revanche, le régime de prévoyance de l’intérim leur verse un complément dès le premier jour d’un arrêt pour accident du travail, selon ses propres barèmes.

Dans les autres cas, seuls une convention collective ou un contrat de prévoyance peuvent combler l’écart, selon leurs clauses. Premier réflexe : vérifiez votre contrat de prévoyance d’entreprise ou celui que vous avez souscrit à titre individuel, et regardez la franchise avant le début de la prise en charge.

Séquelles, rente, faute inexcusable : que faire d’autre ?

Un homme en chemise bleue signe un formulaire medical

Cet article porte sur les indemnités journalières, c’est-à-dire ce que vous touchez pendant l’arrêt. Si votre accident laisse des séquelles et débouche sur une incapacité permanente, ou si vous pensez que votre employeur a commis une faute inexcusable, d’autres droits entrent en jeu, dont une éventuelle rente. Le décret décrit ici ne les remplace pas, et votre situation se traite au cas par cas.

Dans tous les cas, déclarez rapidement l’accident à votre employeur, qui doit ensuite faire les démarches auprès de la CPAM (ou de la MSA selon votre régime). Gardez une copie de vos bulletins de paie récents : le salaire du mois précédant l’arrêt sert de base au calcul.

Pour résumer, si vous gagnez moins de 3 300 € bruts par mois, rien ne change. Au-delà, tout dépend de votre ancienneté, de votre statut et de votre prévoyance. Mieux vaut le savoir avant l’accident que le découvrir sur votre premier virement.

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Article publié par la rédaction de Affaires & Futur.

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