Le deuil bouleverse tout, y compris la question la plus concrète : allez-vous pouvoir rester chez vous ? Dans les semaines qui suivent un décès, beaucoup de conjoints survivants n’osent pas toucher à rien, par pudeur ou par peur de mal faire. Pourtant, c’est précisément dans cette période que se joue la suite.
La réponse tient en deux temps. Pendant un an, vous pouvez rester gratuitement dans le logement familial. Au-delà, un droit viager peut vous permettre d’y vivre jusqu’à la fin de vos jours, à condition de le réclamer dans l’année qui suit le décès.
Pendant la première année : le droit temporaire d’un an
Le Code civil (article 763) prévoit que le conjoint survivant qui occupait effectivement le logement comme habitation principale en garde la jouissance gratuite pendant un an. Ce droit s’applique aussi au mobilier qui le garnit. Il joue dès lors que le logement appartenait aux époux ou dépendait de la succession.
Ce droit temporaire est automatique. Vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir, et il est d’ordre public : le défunt ne peut pas vous en priver, même par testament. Vous n’avez donc rien à payer à la succession pour occuper les lieux pendant ces douze mois.
Et si le logement était loué ?
Quand le couple vivait en location, le principe est le même dans l’esprit, mais le mécanisme change. Les loyers que vous réglez au titre du bail pendant l’année vous sont remboursés par la succession. Pensez à conserver toutes les quittances et les preuves de paiement.
Au-delà d’un an : le droit viager d’habitation
Une fois l’année écoulée, le conjoint survivant peut prétendre à un droit d’habitation sur le logement et à un droit d’usage sur le mobilier, et ce jusqu’à son propre décès. C’est le droit viager, encadré par les articles 764 et 765-1 du Code civil. Il offre une vraie sécurité, car il évite d’être contraint de partir quand la succession se règle.
Ce droit ne s’obtient pas tout seul. Vous disposez d’un délai d’un an à compter du décès pour manifester votre volonté d’en bénéficier. Aucune forme précise n’est imposée, et la Cour de cassation (1re chambre civile, 2 mars 2022) a admis que le simple maintien dans les lieux pouvait suffire.
Un an pour réclamer, pas un jour de plus à laisser filer
Que la jurisprudence tolère le maintien dans les lieux ne dispense pas de prudence. Une manifestation claire, par exemple auprès du notaire chargé de la succession, évite toute contestation ultérieure par les autres héritiers.
Quand ces droits peuvent-ils être limités ?
Le droit temporaire ne peut pas être retiré. Le droit viager, lui, peut l’être : le défunt a la possibilité de priver son conjoint de ce droit, mais uniquement par testament authentique, c’est-à-dire reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Un testament manuscrit classique ne suffit pas pour cela.
Deux situations bloquent aussi le droit viager. Si le logement était en indivision entre le défunt et un tiers, par exemple les enfants d’un premier lit déjà copropriétaires, le droit ne s’applique pas. Il en va de même lorsque le bien était détenu par l’intermédiaire d’une SCI.
Enfin, ce droit a une contrepartie. Sa valeur s’impute sur vos droits successoraux. Autrement dit, rester dans la maison à vie peut réduire la part que vous recevez par ailleurs dans la succession, et c’est un point à chiffrer avec le notaire avant de trancher.
Mariés, pacsés, concubins : des droits qui diffèrent
Tout ce qui précède concerne les époux. Le statut du couple change radicalement la situation, comme le résume ce tableau.
| Statut | Droit temporaire d’un an | Droit viager |
|---|---|---|
| Marié(e) | Oui, de plein droit | Oui, à réclamer dans l’année, sous conditions |
| Pacsé(e) | Oui | Non |
| Concubin(e) | Non | Non |
Le partenaire de PACS bénéficie donc de l’année de jouissance gratuite, mais pas du droit viager. Le concubin, lui, n’a droit à aucun de ces mécanismes : sans disposition particulière prévue en amont, sa situation est la plus fragile.
Les démarches à engager dans les premiers mois
Contactez le notaire en charge de la succession le plus tôt possible, car les erreurs d’héritier dans les six mois peuvent coûter cher plus tard. Il vérifiera si le logement relevait de l’indivision ou d’une SCI, s’il existe un testament authentique écartant le droit viager, et il évaluera l’effet du droit d’habitation sur vos droits successoraux.
Si vous choisissez de rester, mieux vaut faire connaître votre intention par écrit, sans attendre les derniers mois du délai. Gardez aussi la preuve que le logement était bien votre habitation principale au moment du décès : factures, courriers, avis d’imposition. Pour un logement loué, informez le bailleur du décès et conservez les justificatifs de loyers, puisque la succession doit vous les rembourser.
D’autres démarches s’ajouteront, comme la pension de réversion ou la déclaration de revenus, mais elles ne doivent pas faire oublier l’échéance du logement, ni la dernière pension d’un parent retraité, qui peut encore être récupérée. Un an peut sembler long dans le tourbillon des premières semaines. Il passe pourtant vite, et c’est en le prenant au sérieux que vous gardez le choix de rester chez vous.
